Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA CLASSIFICATION /REMUNERATION CDS" chez CAPIO LA CROIX DU SUD (CAPIO POLYCLINIQUE DU PARC TOULOUSE)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR

LA CLASSIFICATION / REMUNERATION

CAPIO LA CROIX DU SUD

2017

SIGNATAIRES

Entre :

La clinique CAPIO LA CROIX DU SUD, dont le siège social est situé 105, rue Achille Viadieu 31400 TOULOUSE, représentée par agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’une part,

ET :

• L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, XXX

• L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES représentée par son délégué syndical, XXX

• L’organisation CFE-CGC représentée par son délégué syndical, XXX

• L’organisation CFTC représentée par son délégué syndical, XXX

• L’organisation CFDT représentée par son délégué syndical, XXX

D’autre part,

Préambule

Le projet de transfert et de regroupement des établissements et des activités de la SAS CAPIO la Croix du Sud et de déménagement vers un site unique est le projet le plus attendu par les salariés. Sa mise en œuvre demande beaucoup d’engagement à l’équipe de direction et aux représentants du personnel,

Fort de ce constat, la direction a proposé aux délégués syndicaux de décaler dans le temps l’application de l’article 3 de l’accord d’entreprise de substitution sur la classification / rémunération Capio la Croix du Sud 2017.

L’article suivant de l’accord d’entreprise de substitution est donc modifié :

Article 3 – Déroulé de carrière

Il est convenu d’ajouter le paragraphe suivant à l’accord concerné :

Les parties conviennent de décaler l’élaboration du passeport de compétences au plus tard en décembre 2019, selon le calendrier suivant démarrage de la mission : mi-janvier 2019 pour une clôture fin octobre 2019.

Article 1 - Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er mai 2018.

Article 2 - Publicité et dépôt de l’accord

Il sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Toulouse dont un par voie électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Toulouse ainsi qu’à chacune des parties signataires (deux exemplaires pour le syndicat…)dont une version anonyme, d’un commun accord des parties signataire en vue de sa publication sur la base de données nationale des accords collectifs.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Toulouse en 8 exemplaires.

Le 18/04/2018 et 02/05/2018.

Pour la Clinique Capio la Croix du Sud

Pour le syndicat CFDT, Pour la Direction,

XXX

Pour le syndicat CFE-CGC,

XXX

Pour le syndicat CFTC,

XXX

Pour le syndicat CGT,

XXX

Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES,

XXX