Accords d'entreprise chez CAPIO LA CROIX DU SUD
Les négociations entre la direction de CAPIO LA CROIX DU SUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPIO LA CROIX DU SUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPIO LA CROIX DU SUD
Siret : 53880113500046
Adresse : null
- ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CROIX DU SUD (2019-01-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-22)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE DE LA CLINIQUE LA CROIX DU SUD (2019-02-15)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE CROIX DU SUD (2019-03-22)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION DE MISE EN ¨PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL PORTANT SUR L'ELECTION DU CSE DE LA CROIX DU SUD (2019-02-15)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE REMPLACEMENTS INTEGRES AU SEIN DU SERVICE POOL (2020-08-28)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2022 (2019-11-14)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
- ACCORD SUR LA NAO 2020 (2019-11-21)
- Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du CET (2019-07-25)
- Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE N PLACE DU CSE (2019-07-10)
- AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/03/2017 SUR LA CLASSIFICATION/REMUNERATION (2021-10-22)
CAPIO POLYCLINIQUE DU PARC TOULOUSE
Siret : 53880113500020
Adresse : 105 Rue Achille Viadieu 31400 Toulouse
- ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE CAPIO CROIX SUD (2018-06-12)
- AVENANT ACCORD SUBSTITUTION SUR CLASSIFICATION/REMUNERATION (2018-10-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE CAPIO LA CROIX DU SUD 2018 (2018-07-25)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA CLASSIFICATION /REMUNERATION CDS (2018-04-18)