Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois" chez TERRE D ALLIANCES (Siège)

Avenant n° 6 à l’accord mettant en place une nouvelle classification des emplois

Entre :

— la SCA Terre d’Alliances, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro

Siren 775 543 713, représentée par [...] agissant en tant que directeur général ;

— la SAS Baillet Brédy Agro (anciennement nommée Céragro), 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 482 812 831, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Cérégrain Distribution, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 305 067 126, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 509 472 130, représentée par [...] agissant en qualité de président ;

— la SAS Vinéal (anciennement nommée Laboratoire 210), 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 019 487, représentée par son président Écovigne Beaujolais Mâconnais représenté par [...] ;

— la SAS Soélis, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 011 229, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

soit toutes les entreprises relevant de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux et parties à l’Accord d’entreprise constatant l’existence d’une unité économique et sociale autour de la coopérative Terre d’Alliances conclu le 2 décembre 2005 à Bourg-en-Bresse tel qu’amendé depuis ;

d’une part,

Et :

— le syndicat FGA-CFDT, représenté par [...], délégué syndical ;

d’autre part,

Il est convenu que l’Accord mettant en place une nouvelle classification des emplois en date du 8

septembre 2008, tel qu’amendé à ce jour, est modifié comme suit :

1 Nouveaux emplois

Les emplois ci-après sont ajoutés à la liste des emplois figurant à l’annexe 1 :

2 Emplois modifiés

Pour chacun des emplois suivants, le tableau qui figure en annexe 1 de l’accord tel qu’amendé à ce

jour est remplacé en totalité par le tableau correspondant ci-dessous :

3 Priorité des textes

La classification ainsi modifiée s’impose à tous. Ses dispositions priment sur toute interprétation de

tout autre texte signé antérieurement.

4 Publicité et modalités pratiques

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec

le personnel.

Cet accord compte 4 pages, il est établi en 9 exemplaires :

— un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse ;

— un exemplaire sera conservé par chacune des entreprises signataires ;

— un exemplaire sera adressé à chaque organisation syndicale signataire ;

— un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical signataire.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2018

Pour :

— la SCA Terre d’Alliances ;

— la SAS Baillet Brédy Agro (anciennement

nommée Céragro) ;

— la SAS Cérégrain Distribution ;

— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais ;

— la SAS Vinéal (anciennement nommée Laboratoire 210) ;

— la SAS Soélis.

[...]

Pour :

— le syndicat FGA-CFDT.

[...]