Accord d'entreprise "Avenant n°7 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois" chez TERRE D ALLIANCES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TERRE D ALLIANCES et le syndicat CFDT le 2020-01-30 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T00120002140
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Avenant
Raison sociale : TERRE D ALLIANCES
Etablissement : 77554371300017 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
Avenant n°6 à l'accord mettant en place une nouvelle classification des emplois (2018-09-18)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-30
Avenant n°7 à l’accord mettant en place une nouvelle classification des emplois
Entre :
— la SCA Terre d’Alliances, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 775 543 713, représentée par [...] agissant en tant que directeur général ;
— la SAS Baillet Brédy Agro, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 482 812 831, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;
— la SAS Cérégrain Distribution, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 305 067 126, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;
— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 509 472 130, représentée par [...] agissant en qualité de président ;
— la SAS Soélis, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 011 229, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;
— la SAS Vinéal, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 019 487, représentée par son président Écovigne Beaujolais Mâconnais représenté par [...] ;
soit les entreprises ayant reconnu l’existence entre elles d’une unité économique et sociale (ci-après désignée par l’une des expressions suivantes « Unité Economique et Sociale » ou « UES ») conformément aux stipulations de l’Accord d’entreprise constatant l’existence d’une unité économique et sociale autour de la coopérative Terre d’Alliances (anciennement nommée Cérégrain) conclu le 2 décembre 2005 à Bourg-en-Bresse tel qu’amendé à ce jour et relevant de la Convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux,
d’une part,
Et :
— le syndicat FGA-CFDT, représenté par [...], délégué syndical ;
d’autre part,
Il est convenu que l’Accord mettant en place une nouvelle classification des emplois en date du 8 septembre 2008, tel qu’amendé à ce jour, est modifié comme suit :
1 Nouveaux emplois
Les emplois ci-après sont ajoutés à la liste des emplois figurant à l’annexe 1 :
| emploi | assistant logistique grains | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| définition | Technicien qui organise les flux de produits entrant et/ou sortant des silos. Il positionne les livraisons et/ou les enlèvements en relation avec les commerciaux, les clients ou fournisseurs, les courtiers et les transporteurs. Il suit l’exécution des contrats, propose des solutions d’optimisation de celle-ci et produit les documents associés tels que les avis d’exécution. Il suit les stocks physiques, actuels et prévus, par silo, produit et qualité et réalise les tableaux de bord associés. Il peut être amené à participer à diverses réunions en relation avec sa fonction auprès de partenaires divers (unions de commercialisation notamment). |
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| cotation | A1 | A2 | A3 | B4 | B5 | B6 | C7x | C7y | C8x | C8y | C9 | D10 |
| 176 | 60 | 136 | 14 | 21 | 36 | 0 | 21 | 0 | 28 | 36 | 11 | |
| paramètres | total cotation (A1 à D10) | coefficient | catégorie | filière | ||||||||
| 539 | 310 | technicien | administration générale secrétariat |
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| remarques | --néant-- |
| emploi | chef monteur | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| définition | Il encadre les équipes du service entretien et monteurs, organise leur planning et leur travail. Il est responsable de l’atelier, du stock de pièces et plus généralement de l’ensemble des moyens mis à la disposition de son équipe. À ce titre, il est garant du respect du cadre financier fixé : budget entretien, valeur des stocks, dépréciations. Il suit l’évolution de ces paramètres avec le contrôle de gestion. Il centralise les demandes de travaux, planifie les opérations, organise les chantiers, s’assure de la bonne réalisation des travaux et de la remontée des informations relatives aux opérations réalisées. Il approvisionne le matériel et les matériaux nécessaires aux travaux selon les règles mises en place pour la gestion des achats et gère le stock de matières et de pièces. Il demande à son responsable les moyens humains et/ou les interventions d’entreprises extérieures qui s’avéreraient nécessaires. Il participe au recrutement de ses subordonnés. Il réalise les enregistrements, y compris informatiques, liés à son activité (suivi des travaux, des matériels, pièces et matières, des temps de travail, etc.) Il est responsable du respect des prescriptions légales et réglementaires ainsi que de la sécurité au sein de son équipe. Il a un rôle actif dans l’amélioration des méthodes et procédures garantissant la qualité des travaux et la sécurité de son équipe, des prestataires, des autres personnes à proximité et des utilisateurs. Il participe aux travaux, aux permanences et aux astreintes. |
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| cotation | A1 | A2 | A3 | B4 | B5 | B6 | C7x | C7y | C8x | C8y | C9 | D10 |
| 176 | 60 | 136 | 28 | 21 | 60 | 21 | 0 | 21 | 0 | 156 | 33 | |
| paramètres | total cotation (A1 à D10) | coefficient | catégorie | filière | ||||||||
| 712 | 420 | cadre | maintenance entretien | |||||||||
| remarques | --néant-- |
| emploi | ingénieur sécurité-environnement | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| définition | Il participe à la définition de la politique sécurité et environnement de l’entreprise, en assure la mise en place, le suivi et l’évolution. Il veille au respect de la réglementation et des engagements souscrits par l’entreprise en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement. Il gère le système sécurité et environnement, encadre et anime les salariés de son équipe, veille au respect des moyens financiers ou autres qui lui sont alloués. Il assure les relations avec les services de l’Administration en lien avec son activité. Il assure la veille réglementaire sur ces sujets. Il assiste les services concernés par la politique sécurité et environnement de l’entreprise ou par d’autres contraintes en la matière, veille à la préparation des audits, exercices et autres actions de prévention. |
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| cotation | A1 | A2 | A3 | B4 | B5 | B6 | C7x | C7y | C8x | C8y | C9 | D10 |
| 176 | 60 | 170 | 14 | 21 | 60 | 0 | 21 | 0 | 21 | 156 | 11 | |
| paramètres | total cotation (A1 à D10) | coefficient | catégorie | filière | ||||||||
| 710 | 420 | cadre | transversale | |||||||||
| remarques | --néant-- |
| emploi | approvisionneur | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| définition | Il gère tous les flux d’approvisionnement externes ou internes au groupe dans un juste équilibre du taux de service et des niveaux de stocks. Il garantit la disponibilité des produits des gammes dont il a la responsabilité pour permettre la réalisation des objectifs de vente du réseau de distribution. Dans le respect de la politique d’approvisionnement du groupe, il définit les besoins en produits, construit les schémas d’approvisionnement, passe les commandes et gère les opérations particulières (promotions, reprises, ...) avec les fournisseurs. Il est responsable de la gestion des stocks, où que ceux-ci soient localisés. Il valide et fait appliquer la politique concernant les retours produits. Il s’assure que les informations du système informatique relatives aux produits, fournisseurs, prestataires, circuits logistiques qu’il traite ou utilise sont à jour, les corrige ou les fait corriger. Il informe de toute anomalie concernant les produits, l’approvisionnement, le niveau des stocks, les relations avec un fournisseur ou un prestataire. Il porte une attention particulière au respect des prescriptions légales et réglementaires ainsi qu’au bon fonctionnement des systèmes de gestion de la qualité et de la traçabilité ainsi que des systèmes assimilables liés à des autorisations, agréments ou obligations imposées à l’entreprise ou souscrits par elle. |
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| cotation | A1 | A2 | A3 | B4 | B5 | B6 | C7x | C7y | C8x | C8y | C9 | D10 |
| 176 | 75 | 204 | 14 | 28 | 84 | 0 | 28 | 0 | 28 | 108 | 11 | |
| paramètres | total cotation (A1 à D10) | coefficient | catégorie | filière | ||||||||
| 756 | 450 | cadre | transversale | |||||||||
| remarques | --néant-- |
Publicité et modalités pratiques relatives au présent avenant
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt sur ladite plateforme.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Cet avenant compte 4 pages, il est établi en 9 exemplaires :
— un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse ;
— un exemplaire sera conservé par chacune des entreprises signataires ;
— un exemplaire sera adressé à chaque organisation syndicale signataire ;
— un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical signataire.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 janvier 2020
Pour :
— la SCA Terre d’Alliances ;
— la SAS Baillet Brédy Agro ;
— la SAS Cérégrain Distribution ;
— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais ;
— la SAS Soélis ;
— la SAS Vinéal.
[...]
Pour :
— le syndicat FGA-CFDT.
[...]
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