Accord d'entreprise "Avenant n°2 de l'Accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017" chez CFDP - CFDP ASSURANCES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CFDP - CFDP ASSURANCES et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-09-21 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T06920013203
Date de signature : 2020-09-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CFDP ASSURANCES
Etablissement : 95850615602046 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Avenant N°1 de l'accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés Cfdp Assurances (2019-06-11)
Avenant N°3 de l'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017 Signé le 07/09/2021 (2021-09-07)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-21
Avenant N°2 de l’ACCORD
RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES Cfdp Assurances du 08/03/2017
Signé le 21/09/2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Cfdp Assurances, Société Anonyme au capital de 1 692 240 € - immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 958 506 156 B
Dont le siège social est situé à l’immeuble l’Europe – 62 rue de Bonnel – 69 003 LYON,
Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, XXXXXXX
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical, XXXXXXX
Ci-après dénommée « les organisations syndicales respectives »
D’AUTRE PART
Le présent avenant n°2 à l’accord d'entreprise relatif à la classification des fonctions et à la rémunération des salariés du 08/03/2017 a pour objet les modifications suivantes :
Chapitre 3 : Modification de l’article 6
Les autres modalités de l’avenant n°1 restent inchangées.
CHAPITRE 3. REMUNERATION VARIABLE
Article 6. Bonus complémentaire
CHAPITRE 4. APPLICATION, DENONCIATION, REVISION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent avenant à l’accord d’entreprise est remis à chaque signataire.
Le présent avenant à l’accord d’entreprise sera déposé, en nombre suffisant :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Un accord de confidentialité protégeant le contenu de cet avenant a été signé en date du 21/09/2020 et sera rattaché lors du dépôt du dit accord.
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF » par mail et un exemplaire original,
Fait à Lyon, le 21/09/2020
En 5 exemplaires originaux
Signatures
Pour la CFE-CGC Pour la CFDT
XXXXXX XXXXXXXXX
Délégué Syndical Délégué Syndical
Pour la société
XXXXXXX
Directeur Général
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