Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020" chez EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, le système de primes, l'égalité salariale hommes femmes, le temps de travail, les dispositifs de prévoyance, l'égalité professionnelle, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, le système de rémunération, les classifications, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO

Numero : T09320006035
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
Etablissement : 30508017800422 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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