Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez CEVA SANTE ANIMALE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

La société XXXX, Adresse, représentée par XXX, agissant en qualité de directrice Ressources Humaines France,

et les délégations syndicale suivantes :

• Pour la C.F.D.T., XXX, délégué syndical central,

• Pour la C.F.E./C.G.C., XXX, délégué syndical central,

ont conformément aux dispositions du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

1 – CONSTAT

Les parties se sont rencontrées à trois reprises : Les 08/01/2019, 10/01/2019 et 16/01/2019.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

2 – POUR LES OETAM

2.1 – RMMG :

Les RMMG de la classification conventionnelle des niveaux 1, 2, 3 et 4 sont réévalués comme suit à compter du 1^er janvier 2019 :

• Classification 1 et 2 : 1 673.34 (+10% au dessus du SMIC 2019)

• Classification 3 : 1 749.40 (+15% au dessus du SMIC 2019)

• Classification 4 : 1 825.46 (+20% au dessus du SMIC 2019)

2.2 – Salaire :

Les augmentations générales et individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 1 an d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2018 (date d’entrée maximum 2 janvier 2019) et encore présents au 1^er avril 2019 :

Elles seront versées en avril 2019 avec effet rétroactif au 01 janvier 2019.

• Augmentation Générale : 2.2 %

• Augmentation individuelle : 1 %.

2.3 – Primes usines :

Les primes suivantes sont augmentées de 1.5% au 01 février 2019 :

• Primes de blocs

• Prime horaires décalés

• Prime journalière de bloc

• Prime de Bloc VSD

• Prime horaires décalés Loudéac

• Prime Ethidium

• Prime cagoule ventilée

• Prime panier nuit

• Prime panier

.

3 – POUR LES CADRES

3.1 – RAG :

La RAG de la classification conventionnelle de niveau 7B est réévaluée comme suit à compter du 1^er janvier 2019 :

• Classification 7B : 36 000€/an.

3.2 - Salaires :

Les augmentations générales et individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 1 an d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2018 (date d’entrée maximum 2 janvier 2019) et encore présents au 1^er avril 2019 :

Elles seront versées en avril 2019 avec effet rétroactif au 01 janvier 2019.

• Augmentation Générale : 1.5 %

• Augmentation individuelle : 1.7 %.

4 – POUR LES CADRES DIRIGEANTS

Les augmentations générales et individuelles s’appliquent aux collaborateurs en CDI et CDD, ayant 1 an d’ancienneté sans interruption au 31 décembre 2018 (date d’entrée maximum 2 janvier 2019) et encore présents au 1^er avril 2019 :

Elles seront versées en avril 2019 avec effet rétroactif au 01 janvier 2019.

• Augmentation individuelle : 3 %.

5 – TICKETS RESTAURANT

La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 9.00 €.

De plus, les collaborateurs de la société DESVAC bénéficieront des tickets restaurant.

6 – CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONT 2019

- Mardi 01/01/2019 : jour de l'an

- Lundi 22/04/2019 : Lundi de Pâques

- Mercredi 01/05/2019 : Fête du travail

- Mercredi  08/05/2019 : Victoire 1945

- Jeudi 30/05/2019 : Jeudi de l'Ascension

- Vendredi 31/05/2019 : Pont de l'Ascension offert par l'entreprise

- Dimanche 14/07/2019 : Fête nationale

- Jeudi 15/08/2019 : Assomption

- Vendredi 16/08/2019 : Fermeture

- Vendredi 01/11/2019 : Toussaint

- Lundi 11/11/2019 : Armistice 1918

- Mercredi  25/12/2019 : Noël

A l’occasion du jour de fermeture de l’entreprise le vendredi 16 août 2019, les salariés poseront une absence.

Le Lundi de Pentecôte (10 juin 2019)  est une journée normalement travaillée dans le cadre de la journée de solidarité.

7 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues aux articles L 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 et suivants du code du travail.

Fait à XXX, en 3 exemplaires originaux, le 16 janvier 2019

Pour la société Pour les organisations syndicales