Accords d'entreprise chez CEVA SANTE ANIMALE
Les négociations entre la direction de CEVA SANTE ANIMALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEVA SANTE ANIMALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEVA SANTE ANIMALE
Siret : 30176340500067
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
- ACCORD SUR LE REGIME DES BREVETS ISSUS DES TRAVAUX DE PERSONNELS DE L'UES CEVA (2021-12-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-29)
- AVENANT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DESVAC (2021-11-02)
- Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre du 13/09/2000 relatif aux horaires de travail du laboratoire contrôle qualité Louverné (2021-12-08)
- ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-03-30)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES CEVA (2021-03-19)
- ACCORD NAO 2020 (2020-02-03)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2022-08-23)
- AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE L’UES CEVA EN DATE DU 31/03/1999 PORTANT SUR LES CADRES EN FORFAIT JOURS (2023-10-23)