Accord d'entreprise "Avenant a l'accord sur les classifications CLAAS RESEAU AGROCILE" chez CLAAS RESEAU AGRICOLE

AVENANT A L’ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS

suivant l’avenant du 22 novembre 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

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d'une part

Et :

d'autre part

Dans le respect de l’article 6 de l’accord sur les classifications signé le 15 octobre 2012, de l’avenant 1 signé le 22 septembre 2016, de l’avenant 2 signé le 21 septembre 2017, de l’avenant 3 signé le 12 juin 2018, de l’avenant 4 signé le 22 novembre 2018 pour répondre à l’évolution des organisations internes, les parties sont amenées à compléter la liste des fonctions (voir documents en annexe).

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er juillet 2021.

Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Dépôt et publicité de l’accord.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant pour qu’un exemplaire soit remis à chacune des parties.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

YMERAY, le 23 juin 2021,

Fait en 4 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties, 1 pour la DREETS, et 1 pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes.