Accord d'entreprise "Bas salaire" chez APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY (Siège)

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

— l’Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Chambéry représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,

D’une part ;

• les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT,

  • CGT,

D’autre part.

L’accord suivant prendra effet au 1^er janvier 2020

ACCORD ENTREPRISE portant sur la revalorisation des bas SALAIRES

Article 1 : Objet de l’accord

Cet accord fait suite à une négociation avec tous les syndicats présents au sein de l’APEI de Chambéry suite à l’augmentation du SMIC (1 539.42 €) au 1er janvier 2020.

Article 2 : Bénéficiaires de l’accord

Tous les salariés dont le salaire est impacté par l’augmentation du SMIC (1 539.42 €) au 1er janvier 2020 :

1. Les salariés présents au 1^ER janvier 2020, lesquels passeront à cette date au coefficient 374 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.

2. Les salariés qui seront embauchés au coefficient 374 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.

Article 3 - Dénonciation

Pour être validé, l’accord doit faire l’objet d’une procédure de publicité : affichage interne.

En cas de dénonciation de l’accord, la durée du préavis est fixée à trois mois.

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires par son auteur et doit donner lieu à un dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Article 4 - Publicité de l'accord

Consécutivement à l’avis du CSE de l’APEI en date du 23 janvier 2020 , le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Chambéry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry le 23 janvier 2020

Directeur Général

Pour la CFDT Pour la CGT

Délégué Syndical Déléguée Syndicale