Accords d'entreprise chez APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY
Les négociations entre la direction de APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY
Siret : 77565328000070
Adresse : null
- EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES - HOMMES (2018-11-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT COVID 19 (2020-05-28)
- Accord d'entreprise relatif au pôle remplacement (2019-11-22)
- Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2019-11-22)
- Mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les unités CALYPSO et DOMBELLES du NOIRAY (2020-01-20)
- Télétravail (2019-07-25)
- Accord sur le Droit à la déconnexion (2019-09-09)
- Mise en place d'une prime de sujétion extraconventionnelle pour les IDE (2019-07-25)
- Bas salaire (2020-01-23)
- accord relatif à la rémunération bas salaires (2019-01-24)
- accord portant sur l'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-24)
- GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-10-12)
- PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES NON PRIS ET RENONCES PENDANT LA PERIODE DE COVID 19 (2020-11-26)
- GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2020-10-12)
- MISE EN PLACE D'UN RYTHME DE TRAVAIL DE 12 HEURES SUR LES ETABLISSEMENTS (2020-11-26)
- REVALORISATION DES BAS SALAIRES (2021-01-28)
- ACCORD SUR PRIME ECOMOBILITE VELO (2021-09-30)
- ACCORD SUR REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (2021-09-30)
- ACCORD SUR REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (2ème version) (2021-09-30)
- accord sur EXPRIMENTATION D'UNE BONIFICATION INDICIAIRE POUR COORDINATION, EN DIRECTION DES MONITEURS EDUCATEURS PORTANT FONCTION, DU SITE DES MESANGES (2021-11-22)
- accord sur REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (2022-01-27)
- ACCORD SUR REVALORISATION DES BAS SALAIRES SUITE A L'AUGMENTATION DU SMIC (2022-05-02)
- accord sur prime mobilite velo (2022-05-05)