Accord d'entreprise "ACCORD SUR PRIME ECOMOBILITE VELO" chez APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY (Siège)

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- l’Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Chambéry représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,

D’une part ;

• les organisations syndicales représentatives :

  • CFDT,

  • CGT,

  • CFE-CGC,

D’autre part.

L’accord suivant prendra effet au 1^er octobre 2021

ACCORD ENTREPRISE portant sur l’écomobilité

Dans le cadre d’une démarche d’éco mobilité, l’APEI de Chambéry accordera à tous les salariés une prime forfaitaire de 70 € par an pour l’utilisation du vélo.

Le salarié devra fournir une attestation confirmant qu’il réalise en vélo plus de 100 trajets domicile/travail aller-retours annuels entre le 1er janvier et le 31 décembre. Cette attestation sera fournie chaque année en octobre pour l’année en cours, elle sera avisée par son supérieur hiérarchique ou par le directeur de l’établissement et transmise au service Ressources Humaines. Le forfait sera versé sur les payes de décembre de l’année concernée.

Cette mesure est adoptée pour une durée d’un an.

Pour être validé, l’accord doit faire l’objet d’une procédure de publicité : affichage interne.

En cas de dénonciation de l’accord, la durée du préavis est fixée à trois mois.

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires par son auteur et doit donner lieu à un dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Consécutivement à l’avis du CSE de l’APEI en date du 30/09/2021, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Chambéry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry le 30/09/2021

Directeur Général

Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale