Accord d'entreprise "classification professionnelle avenant de révision N°3 à l'accord collectif du 27/11/2008 relatif à la grille des métiers" chez MEDECINS DU MONDE (Siège)

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CLASSIFICATION PROFESSSIONNELLE

AVENANT DE REVISION N°3

A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008

RELATIF A LA GRILLE DES METIERS

Entre les soussignés :

Dénomination : Médecins du Monde

Adresse : 62, rue Marcadet

75018 Paris

Représentée par :

En qualité de : Directeur Général

D’une part et

Secrétaire du Conseil d’entreprise,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1 et de l’avenant N°2 signé le 18/12/2019 à l’accord collectif sur la classification professionnelle signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.

Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, six (6) nouveaux emplois identifiés et pesés sur l’année 2021, et un (1) emploi crée regroupant cinq (5) emplois précédemment.

A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :

• l’Annexe I portant sur la nomenclature des emplois

• l’Annexe II portant sur les fiches emplois

et

• l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.

Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.

ARTICLE I : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS : ANNEXE I

• L’emploi Chargé.e de gestion spécialisée est ajouté à la famille : Administration Générale

• L’emploi Coordinateur.rice gestion des plaintes est ajouté à la Famille : Pilotage Général

• L’emploi Coordinateur.rice audits externes est ajouté à la Famille : Pilotage Général

• L’emploi Délégué.e Protection des données est ajouté à la Famille : Pilotage Général

• L’emploi Directeur.rice spécialisé.e est ajouté à la Famille : Pilotage Général –regroupement des cinq (5) emplois directeur.rice précédents.

• L’emploi Référent.e process outils financiers est ajouté à la Famille : Finances et Ressources Humaines

• L’emploi Superviseur.euse RH est ajouté à la Famille : Finances-RH

ARTICLE II : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II

Les fiches en Annexe I du présent avenant s’ajoutent à l’Annexe II de l’avenant N°2.

Ces emplois sont listés au présent article 1.

ARTICLE III : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :

• L’emploi Chargé.e de gestion spécialisée rajouté à la famille : Administration Générale relève de la catégorie 4 de la pesée des emplois.

• L’emploi Coordinateur.rice gestion des plaintes rattaché à la Famille  Pilotage Général relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.

• L’emploi Coordinateur.rice audits externes rattaché à la Famille  Pilotage Général relève de la catégorie 5 de la pesée des emplois.

• L’emploi Délégué.e Protection des données rajouté à la Famille : Pilotage Général relève de la catégorie 7 de la pesée des emplois.

• L’emploi Directeur.rice spécialisé.e rajouté à la Famille : Pilotage Général relève de la catégorie 10 de la pesée des emplois

• L’emploi Référent.e process outils financiers est ajouté à la Famille : Finances-RH relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.

• L’emploi Superviseur.euse RH rattaché à la Famille Finances-RH relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.

ARTICLE IV: DISPOSITIONS DIVERSES

1. Date d’application

L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1^er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

2. Durée, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

3. Dépôt et Publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.

Fait à Paris, le 22 novembre 2021

Directeur Général Secrétaire du Conseil d’entreprise