Accord Partiel

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Accord sur l’évolution des salaires pour l’année 2018

au sein de la Société TRISTONE FLOWTECH FRANCE

Entre :

d’une part,

• La société Tristone Flowtech France SAS, immatriculée au RCS Nantes sous le numéro 522 985 191 dont le siège social est à Carquefou (44474), 1 rue du Tertre, représentée par son Directeur,

et d’autre part,

les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La C.F.D.T., représentée par, Délégué syndical

• La C.G.T., représentée par, Délégué syndical

Il est établi pour l’année 2018, au sein de la Société Tristone Flowtech France, les dispositions suivantes :

…/…

Préambule et champ d’application

Conformément aux articles L. 2242-2 et 2242-3 du Code du Travail, se sont tenues aux dates suivantes :

• 10 janvier 2018

• 26 janvier 2018

• 7 février 2018

• 14 février 2018

• 28 février 2018

des réunions afin de conduire les négociations annuelles obligatoires.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Tristone Flowtech France, à l’exception des cadres dont les rémunérations évoluent exclusivement sous la forme d’augmentations individuelles.

Article 1 – Augmentation générale des salaires 2018

Les Partenaires Sociaux et la Direction sont parvenus à l’accord suivant :

Il sera versé :

• 2.0 % d’augmentation sur les salaires de base avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018

Les éléments de salaires restent inchangés ou suivront les évolutions légales.

• La prime semestrielle pour le personnel non-cadres est augmentée et sera d’un montant de 220.00 €. Cette prime ne sera plus liée aux résultats de l’entreprise. Les règles d’attributions antérieures sont maintenues.

• La prime de transport sera de 15€ par mois à compter du 1^er janvier 2018, avec maintien des règles d’attributions antérieures.

Article 2 – Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

La Société Tristone Flowtech France a réalisé un bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes et veillera aussi aux évolutions de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La société a mené des négociations spécifiques avec les partenaires sociaux sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Un accord sur ce thème a été conclu le 18 octobre 2016.

Article 3 – Temps de travail

La Société Tristone Flowtech France a mené des négociations spécifiques avec les partenaires sociaux sur le thème du temps de travail, des congés et d’autres dispositions. Un accord sur ce thème a été conclu le 26 juillet 2016.

Article 4 – Autres dispositions

• Les opérateurs ayant une ancienneté de 5 ans et le coefficient 160, passeront au coefficient 170 au 1^er mars 2018.

• La Direction s’engage également à embaucher au cours de l’année 2018, cinq opérateurs et un régleur.

Article 5 – Durée et Application de l’Accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est applicable à compter du 1^er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera notifié à toutes les organisations syndicales de l’entreprise, le lendemain de la dernière signature.

Article 6 – Publicité et Dépôt de l’Accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception et un envoi électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E. de Loire-Atlantique et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage pendant un mois à compter de sa signature.

Fait à Carquefou, le 7 Mars 2018

Pour la Société Tristone Flowtech France :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la C.F.D.T. Pour la C.G.T.

Tristone Flowtech France SAS • Z.I. de Nantes-Carquefou • B.P. 30412 • 44474 Carquefou Cedex, France

Tel: +33 (0) 2 51 85 18 18 • Fax: +33 (0) 2 40 68 62 86

SIRET : 522 985 191 00025 RCS NANTES • APE 29.32Z