Accord d'entreprise "l'accord d'établissement relatif aux points de polyvalence des secteurs carrière et expéditions" chez CIMENTS CALCIA

ACCORDS D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE

DES SECTEURS CARRIERE ET EXPEDITIONS

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Beaucaire, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Paris la Défense, représentée par XXX, Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T. Représenté par XXX, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.E./C.G.C. Représenté par XXX, Délégué Syndical,

Le syndicat CFDT Représenté par XXX, Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE

L’avenant de révision de l’accord relatif au personnel carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022.

Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites.

Après avoir échangé à ce sujet les 05 avril 2023 et 19 avril 2023, la Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’usine de Beaucaire dépendant de la charte Carrière et Expéditions et identifiés comme tel dans la charte.

ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR CARRIERE

Il est demandé au personnel, mentionné à l’article 1 affecté au secteur carrière, d’effectuer certaines tâches spécifiques en complément des tâches prévues dans la charte Carrière/Expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel de carrière effectuant les tâches suivantes (liste non-exhaustive) :

• Conduite d‘engins, chargeuse, dumper, pelle mécanique, dans la limite des CACES et autorisations de conduite

• Conduite des petits engins de nettoyage (mini pelle, bobcat, mini chargeuse, …)

• Conduite installations

• Entretien des espaces verts des abords de la carrière et terrains attenants

• Nettoyage manuel des installations et des locaux

• Réalisation de travaux de réaménagement

• Gestion de la plateforme et du stockage des Valmat et argile de Bellegarde (Champ du pharmacien)

• Encadrement des sous-traitants suivant niveau défini dans la charte

• Entretien/ aménagement ordinaire des pistes, merlons, front et carreau selon le matériel à disposition

• Réalisation des mélanges de calcaire et de sables

• Manutention usine/cours :

  • Manutention des incuits et purges de la ligne de cuisson et de broyage.

  • Manutention de Valmat au cru et des matières premières pour les ciments

• Participe à la gestion quotidienne et fin de mois des données de production du secteur

ARTICLE 3 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS

Il est demandé au personnel, mentionné à l’article 1 et affecté au secteur expéditions, d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel des expéditions effectuant les tâches suivantes (liste non-exhaustive) :

• Dépannage chargement vrac

• Déchargement des camions de matières premières (palettes, sacs vides, housse plastique, etc...)

• Manutentions diverses avec les charriots (déchargement engins, ouverture caniveaux,...)

• Débourrage des aéroglissières de chargement des ponts vracs et alimentation ensacheuse.

• Conduite installation ensachage palettisations

• Encadrement des sous-traitants suivant niveau défini dans la charte

• Conduite de chariots élévateurs toute taille dans la limite des CACES

• Tenue ponctuelle du guichet

• Nettoyage manuel des installations (ligne palettisation et ponts)

• Nettoyage mécanisé des expéditions selon le matériel mis à disposition

• Aide au laboratoire pour la préparation des échantillons

• Saisie quotidienne et fin de mois des données de production (selon niveau dans la charte)

• Communication avec le réseau commercial et logistique

• Participe à l’ordonnancement de l’ensachage des multiples (14 à date) sacheries

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet au 01 Mai 2023, pour une durée indéterminée. Pour tenir compte du temps de mise en place de cet accord, un effet rétroactif sera appliqué à la date du 1^er janvier 2023 pour l’ensemble des salariés concernés.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisation syndicales représentatives.

Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de NIMES par le représentant légal de l’entreprise. Par ailleurs, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée au dépôt des accords collectifs. Lors de ce dépôt dématérialisé, le représentant légal de l’entreprise procèdera simultanément au dépôt d’une version anonymisée du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord. Les paraphes et les signatures des parties seront également supprimés de cette version anonymisée de l’accord. Cette version anonymisée du présent accord sera rendu publique et versée dans une base de données nationales accessible gratuitement en ligne. Un avis indiquant l’existence du présent accord et le lieu où il peut être consulté, sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels. Un exemplaire sera remis aux membres du CSE ainsi qu’à chaque Délégué Syndical.

Fait à Beaucaire, en 5 exemplaires, le 19 avril 2023

XXX XXX

Directeur d’Usine Délégué Syndical CGT

XXX XXX

Délégué Syndical CFE CGC Délégué Syndical CFDT