Accord d'entreprise "202211_Accord points de polyvalence des secteurs carriere et expeditions" chez CIMENTS CALCIA

ACCORDS D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE

DES SECTEURS CARRIERE ET EXPEDITIONS

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Airvault, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par Monsieur X X, Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur X X, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.E./C.G.C., représenté par Monsieur X X, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.D.T., représenté par Monsieur X X, Délégué Syndical

D’autre part

PREAMBULE :

L’avenant de révision de l’accord relatif au personnel de carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022.

Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites.

Après avoir échangé à ce sujet le 23/11/2022, la Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés d’Airvault dépendant de la charte carrière et expéditions.

ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR CARRIERE

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur carrière d’effectuer certaines tâches spécifiques en complément des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes.

Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel de carrière effectuant les tâches suivantes :

• Suivi environnemental des carrières : relevés des puits, piezo, entretien clôtures et chantier de biodiversité

ARTICLE 3 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur expéditions d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes.

Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel des expéditions effectuant les tâches suivantes :

• Prélèvements/échantillonnages : à la demande des commerciaux pour des échantillons clients et lors d’une consignation de silo avec transport jusqu’au laboratoire,

• Renfort logistique/cariste : lorsque le magasin est fermé et/ou dépotages particuliers,

• Renfort Tratel pour les dépotages de silo jusqu’à la carrière

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet au 1^er janvier 2023, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé à la DRIEETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Airvault, en 5 exemplaires, le 2/12/2022

X X

Directeur d’Usine

X X

Délégué Syndical

X X

Délégué Syndical

X X

Délégué Syndical