Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS" chez CIMENTS CALCIA

ACCORDS D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE

DU SECTEUR EXPEDITIONS

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Rombas, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par Monsieur , Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur , Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :

L’avenant de révision de l’accord relatif au personne carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022.

Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites.

Après avoir échangé à ce sujet, le Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Rombas dépendant de la charte carrière et expéditions.

ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur expéditions d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes. Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel des expéditions effectuant les tâches suivantes (liste non-exhaustive) :

- Conduite de la chargeuse (remonter le laitier et autres)

- Maintenance niveau 2 des installations du secteur

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2023, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé à la DREETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Rombas, en 3 exemplaires, le 02 mai 2023.

Directeur d’Usine Délégué Syndical CGT