Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE DES SECTEURS CARRIERE ET EXPEDITIONS" chez CIMENTS CALCIA

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX POINTS DE POLYVALENCE

DES SECTEURS CARRIERE ET EXPEDITIONS

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Villiers au Bouin, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à la Défense, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.E./C.G.C., représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :

L’avenant de révision de l’accord relatif aux salariés de carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022.

Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’attribution de points de polyvalence et stipule qu’il appartient à chaque usine de redéfinir, conformément au périmètre actuellement en vigueur et aux besoins organisationnels, le périmètre exact de la polyvalence entre les différents secteurs concernés en concertation avec les instances représentatives compétentes pour chacun des sites.

Après avoir échangé sur ce sujet les 21 septembre 2022 et 15 novembre 2022, la Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Villiers au Bouin dépendant de la charte carrière et expéditions.

ARTICLE 2 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR CARRIERE

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur carrière d’effectuer certaines tâches spécifiques en complément des tâches prévues dans la charte carrière/expéditions et des fiches de postes.

Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel de carrière effectuant les tâches suivantes (liste non exhaustive et ajustable en fonction des besoins de l’entreprise) :

• Effectuer la maintenance 1^er niveau, en fonction des compétences techniques de chacun

• Faire une ronde en début de poste et en fin de poste : alerter et remonter les incidents

• Nettoyer régulierement les engins (au delà du nettoyage journalier)

• Réaliser les travaux de réaménagement, en fonction des besoins du service

ARTICLE 3 : MODALITES DES POINTS DE POLYVALENCE DU SECTEUR EXPEDITIONS

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 affecté au secteur expéditions d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière/expéditions et des fiches de postes.

Afin de valoriser cette polyvalence, 5 points de polyvalence seront attribués au personnel de expéditions effectuant les tâches suivantes (liste non exhaustive et ajustable en fonction des besoins de l’entreprise) :

Personnel expéditions :

• Supporter les besoins de l’usine et des secteurs

• Faire la ronde charbon

• Vérifier la fermeture des accès usine (portail carrière)

• Prélèver les échantillons combustibles et s’assurer de leur traitement

• Gérer les déchargements vracs charbon, urée, sulfate de fer, adjuvants Ciments

Personnel logistique :

• Réaliser des misisons polyvalentes en fonction des besoins de l’usine et des secteurs

• Effectuer les travaux de maintenance générale en soutien à la maintenance

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet au 1^er janvier 2023, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé à la DRIEETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Villiers au Bouin, en 6 exemplaires, le 15 novembre 2022

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (CGT)

Directeur d’Usine Délégué Syndical

XXXXXXXXXXX (CFE CGC) XXXXXXXXXXX (CFDT)

Délégué Syndical Délégué Syndical