Usine de Marseille Saint-Menet Marseille, le 4 novembre 2018

Direction/LF - 2018/094

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES

CONCERNANT LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL POSTÉ DU 030-040

Entre :

• La Société Arkema France, représentée par ……, Directeur de l'établissement de Marseille Saint-Menet, d'une part,

et

• Les Organisations Syndicales représentatives de l'établissement de Marseille Saint-Menet, signataires, d'autre part,

Le présent avenant a été négocié avec les organisations signataires du « PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL POSTE DU 030-040 » du 11 juin 2018.

Pour rappel, dans cet accord ont été convenues les dispositions suivantes :

• Extension de la méthodologie Hay avec priorité sur le personnel posté du secteur Centrale/C11.

• Mise en œuvre des mesures salariales et coefficients retenus pour le secteur Amination / Bromuration avec une rétroactivité au 1^er mars 2018.

• Evolutions et besoins en compléments de formation.

• Principe de reconnaissance de l’expertise individuelle.

• Nécessité d’une stabilité sociale pour la mise en œuvre de ces mesures.

Ont été modifiés dans cet avenant les deux articles suivants (anciennement Articles 5 de l’accord du 11 juin 2018) :

Article 1 – Révision de l’article 5 « Engagement en matière de méthodologie de dialogue social »

En contrepartie des mesures prises dans l’accord du 11 juin 2018, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour garantir un climat social serein et constructif sur l’usine de Marseille Saint-Menet qui favorise la bonne participation de l’ensemble des salariés concernés et ne perturbe pas la bonne marche des installations et la production.

De ce fait, en cas de désaccord avec la Direction, les organisations syndicales signataires s’engagent à solliciter une réunion de rencontre avec cette dernière afin de trouver des solutions dans le cadre d’un dialogue social constructif. Cette démarche constitue un préalable avant toute action qui pourrait perturber la bonne marche des installations et de la production, sans toutefois remettre en cause le droit de grève constitutionnel, qui est un droit individuel de chaque salarié.

Cet engagement vaut pour une durée de 21 mois à compter de la signature du présent avenant. Il ne saurait remettre en cause l’ensemble des prérogatives des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel dans le cadre de leurs missions.

Article 2 – Révision de l’article 5 « Mise en œuvre de cet accord »

Les dispositions de l’accord et de son avenant entreront en vigueur dès leur signature.

Les parties conviennent que cet accord met fin à toute revendication relative à la classification des postes des salariés postés et des salaires d’accueil des secteurs Amination et Bromuration.

Le présent avenant, revêtu de la signature des parties, sera déposé auprès de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, en 6 exemplaires, le 4 novembre 2018, ont signé :

Pour la Direction

M..

Pour les Organisations Syndicales représentatives

Pour la C.F.D.T., le Délégué Syndical Site, M..

Pour la C.G.T., le Délégué Syndical Site, M..

Pour la C.F.E. – C.G.C., la Déléguée Syndicale Site, M..