Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 mars 2016" chez ARKEMA FRANCE

Usine de LA CHAMBRE

AVENANT 2

A L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES MISSIONS DU CHEF DE POSTE DU 21 MARS 2016

Entre :

La Société ARKEMA France prise en son établissement de La Chambre situé dans le département de la Savoie (73), représentée par Monsieur , Directeur de l’établissement de La Chambre,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part.

Préambule :

Conformément à l’article 3 de l’avenant à l’accord relatif à l’évolution des missions du chef de poste datant du 17 décembre 2018, la Direction de l’Etablissement ARKEMA France de La Chambre représentée Madame Cécile MICHEL, Responsable Ressources Humaines et Relations sociales, ainsi que les représentants des organisations syndicales se sont rencontrés pour réaliser le bilan de l’organisation transitoire et de statuer sur l’organisation mise en place à compter de 2019.

Lors de cette rencontre, les parties ont constaté qu’il était à difficile de mesurer l’atteinte des objectifs compte tenu de certaines contraintes organisationnelles pendant une partie de la période observée. Partant de ce constat, les parties ont convenu que le bilan réalisé n’était pas suffisamment probant pour prendre une décision définitive sur l’organisation du roulement des chefs de poste.

Dans ce cadre, et en conclusion de la réunion qui s’est déroulée entre les parties, il a été convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Prolongation de la période transitoire et report de la date du bilan définitif

Sur la base des conclusions du bilan de l’avenant du 17 décembre 2018, les parties conviennent de prolonger l’organisation transitoire mise en place par l’accord initial jusqu’au 30 avril 2021 (fin de la période des entretiens individuels annuels - EIA), date à laquelle sera réalisé un nouveau bilan.

Article 2 : Objectifs de travail

Pendant la période transitoire, un Groupe de travail intégrant la Direction, un élu par organisation syndicale signataire et maximum 4 chefs de poste se réunira avec pour objectif l’identification de propositions visant à trouver une nouvelle organisation de travail permettant :

• Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et personnelle des chefs de poste

• Une affirmation de leur rôle manager en modifiant l’organisation de leur planning

Article 3 : Durée de l’accord et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er mai 2020.

Il pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Dispositions finales

Le présent accord, revêtu de la signature des parties, sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à La Chambre, le 27 avril 2020, en 6 exemplaires originaux,

Ont signé :

Pour les Organisations Syndicales, Pour la Direction,

CGT:

FO:

CFE/CGC: