Accord d'entreprise "AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE" chez FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES (Siège)

Entre :

La Fondation Abbé Pierre - 3/5 rue de Romainville - 75019 PARIS,

représentée par Monsieur en sa qualité de Président, et par délégation, , en sa qualité de Déléguée Générale Adjointe,

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale,

Le syndicat CGT, représenté par sa déléguée syndicale,

Le syndicat SUD, représenté par sa déléguée syndicale ,

D’autre part,

Préambule :

Un accord sur la classification des emplois et la politique salariale a été conclu le 27/03/2014 avec les syndicats CFDT et CGT , organisations syndicales représentatives à la fondation à cette date, avec prise d’effet au 1^er octobre 2014 pour une durée déterminée de 5 ans.

Les dispositions de cet accord ont été prorogées jusqu’au 31/03/2020, par voie d’avenant du 30/09/2019 afin de poursuivre cette négociation et poursuivre l’écriture d’un nouvel accord.

Depuis, une succession d’évènements imprévisibles, notamment l’absence de certains partenaires à la négociation, à laquelle est venue dernièrement s’ajouter la crise sanitaire du CORONAVIRUS ont empêché l’avancée des études permettant d’approfondir les pistes de réflexion dégagées.

Aussi, compte tenu de ces évènements exceptionnels et de la crise sanitaire en cours, il a été convenu à l’unanimité des parties un allongement de la prorogation jusqu’au 31/12/2020 afin d’être certains de la normalisation de la crise sanitaire et de laisser le temps nécessaire aux parties d’approfondir les pistes de réflexion et de mener à bien l’information et les consultations souhaitées avant la conclusion d’un nouvel accord.

Est annexé au présent avenant un calendrier prévisionnel des périodes de réunions que les parties actent et s’engagent à tenir.

Le présent avenant sera adressé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris en 2 exemplaires aux fins de publicité

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Il donnera lieu à affichage sur les panneaux direction et sur la boîte à outils de l’INTRAFAP (répertoire informatique U).

Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 30 mars 2020

Pour les syndicats : Pour la Fondation Abbé Pierre

pour la CFDT Président, et par délégation ,

Déléguée Générale Adjointe

pour la CGT

pour SUD

ANNEXE ( à parapher)

D’ici Septembre (à la levée du confinement ou à distance de façon dématérialisée) :

3 séances de travail avec le groupe inter-directions et RH

• Septembre : 2 séances du groupe de travail Direction et déléguées syndicales 

-   Octobre : Consultation du Comité de Direction par la Délégation Générale

-       Novembre : Séance finale du groupe de travail Direction et déléguées syndicales

Présentation d’un projet d’accord en réunion du personnel par la DG

-          Début Décembre : signature de l’accord le cas échéant et envoi aux syndicats