Accord d'entreprise "Avenant N°3 accord classification des emplois et politique salariale" chez FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT
Numero : T07520027066
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
Etablissement : 34528201600236 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (2020-03-30)
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE (2019-09-30)
Accord sur la classification des emplois et la politique salariale (2021-01-15)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17
Entre :
La Fondation Abbé Pierre - 3/5 rue de Romainville - 75019 PARIS,
représentée par Monsieur ……….. en sa qualité de Président, et par délégation, ……………., en sa qualité de Déléguée Générale Adjointe,
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT, représenté par sa déléguée syndicale ……………..,
Le syndicat CGT, représenté par son délégué syndical ………………..
Le syndicat SUD, représenté par sa déléguée syndicale ……………….,
D’autre part,
Un accord sur la classification des emplois et la politique salariale a été conclu le 27/03/2014 avec les organisations syndicales représentatives à la fondation à cette date, avec prise d’effet au 1er octobre 2014 pour une durée déterminée de 5 ans.
Les dispositions de cet accord ont été prorogées jusqu’au 31/03/2020, par voie d’avenant du 30/09/2019 afin de poursuivre cette négociation.
Depuis, une succession d’évènements imprévisibles, notamment liés à la crise sanitaire, ont perturbé l’avancée des négociations, ce qui a amené les parties à décider à l’unanimité d’une prorogation de cet accord jusqu’au 31/12/2020.
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues durant les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, les parties semblent s’être entendues sur les modalités du futur accord mais souhaitent pouvoir en échanger avec les salariés avant sa signature.
Ainsi, il a été décidé entre les parties et à l’unanimité d’une prorogation de cet accord jusqu’au 31/01/2021.
Le présent avenant sera adressé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris en 2 exemplaires aux fins de publicité
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Il donnera lieu à affichage sur les panneaux direction et sur la boîte à outils de l’INTRAFAP.
Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 17 décembre 2020.
Pour les syndicats : Pour la Fondation Abbé Pierre :
……………………….pour la CFDT ………., Président, et par délégation ………., Déléguée Générale Adjointe
……………………… pour la CGT
………………………... pour SUD
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