Accord d'entreprise "AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE DU PORT DE FORT DE FRANCE DU 4 JUILLET 2003 PORTANT MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION" chez GEMO (Siège)

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE DU PORT DE FORT DE France DU 4 JUILLET 2003 PORTANT MODIFICATION DE LA GRILLE DE DE CLASSIFICATION SALARIALE

ENTRE

Le syndicat patronal SNM et la société CHAUTRAM, représenté, par son président, et,

D’une part,

Et les syndicats représentatifs

Le STPFF,

Représenté par

• Monsieur, Délégué Syndical,

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :

• Monsieur, Délégué Syndical ;

D’une part,

PREAMBULE

Après plusieurs séances de travail entre les partenaires sociaux, il a été décidé de modifier la grille de classification comme suit :

Article 1 : Nouvelle grille de classification

A compter du 1^er janvier 2023, la grille de classification jointe en annexe 1 sera applicable à l’ensemble des salariés de GEMO.

Article 2 : Traitement des relèves pointeurs/contrôleurs

Lorsqu’un salarié occupe un poste d’une catégorie supérieure à la sienne pour une durée inférieure à un shift (7h), la différence de taux horaire ne s’appliquera pas.

Le changement de taux s’applique lorsqu’un salarié change de qualification durant la totalité d’un shift, soit minimum 7 heures de temps.

Article 3 : Dépôt

Le présent accord établit sur trois pages sera déposé auprès de la DEETS en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Fort de France le 08/12/2022

Le STPFF : Pour le SNM

La CGTM SODPSM Pour CHAUTRAM

Annexe 1