Accord classification des emplois des salariés de l’association

Responsable :	Périmètre d’application :
Direction des Ressources Humaines	ensemble des collaboratrices et collaborateurs

Références aux autres documents règlementaires applicables
Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé indépendant (EPI) IDCC 2691

Le présent accord a pour objet d’adapter la classification des emplois de la CCN aux emplois de l’Association.

ENTRE :

L’association, Groupe Sup de Co Montpellier Business School, ci-après dénommée « l’association », représentée par , agissant en qualité d’employeur, ci-après dénommé l’employeur.

D'une part,

ET :

La CFDT, représentée par , en vertu du mandat de délégué syndical reçu à cet effet.

La CFTC, représentée par , en vertu du mandat de déléguée syndicale reçu à cet effet.

D'autre part.

PRÉAMBULE

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord a été préalablement soumis à l’avis du CSE en date du 7 juillet 2022 et a reçu un avis favorable à l’unanimité.

A - Principes

Le présent accord a pour objet de mettre à jour la classification des emplois pour l’ensemble des salarié.e.s de l’association et l’adapter à l’organisation spécifique de l’association, conformément aux dispositions du titre VI de la convention collective de l’Enseignant Privé Indépendant (EPI). La classification des emplois repère de l’association traduit le regroupement des emplois individuels selon les grands niveaux de responsabilité générique et par métier clé au sein de l’association. L’accord conserve les critères classants de la convention.

Les intitulés d’emploi-repère qui sont prévus dans cet accord, correspondent à un usage au sein de l’Association.

Exemple : pour un employé administratif de niveau 3, l’emploi repère est assistant.e.

Conformément à la convention collective, cette classification des emplois s’applique à l’ensemble des salarié.e.s de l’association.

Le but est de créer une liste d’emplois repères exhaustive et y rattacher l’ensemble des emplois existants au sein de L’association.

Article 1. Catégories de personnel et critères généraux de classification de la CCN

Article 1.1. Classification du personnel

L’approche faite par grande filière reste identique à la convention collective (personnels administratifs, d’encadrement pédagogique et enseignants), la distinction en catégories professionnelles également (employé, technicien, cadre).

Au sein de chaque filière de métiers et de chaque catégorie professionnelle, trois critères restent prépondérants, l’emploi occupé (autonomie, responsabilité, formation et expérience), les aptitudes professionnelles (niveau d’expertise) et la polyvalence des compétences à assumer.

Article 1.2. Critères classants

1.2.1. Contenu de l’activité

1.2.1.1. Difficultés rencontrées (Complexité)

Nature et diversité des situations dans laquelle s’exerce la fonction (variété des situations, fréquence des changements, nombre d’interactions, de l’importance des synthèses, de l’appui possible des procédures, méthodes et règles).

1.2.1.2. Technicité mise en œuvre et Niveau de connaissance

Ensemble des savoirs et savoirs faire mis en œuvre dans le poste.

1.2.2. Autonomie

(Innovation – autonomie – initiative / latitude d’action)

Libertés d’action et capacités requises pour proposer, inventer, dynamiser

Appréciée au travers du degré de liberté, du niveau et rythme du contrôle, de l’importance du champ d’innovation.

La notion de Responsabilités / nature de la contribution entre dans ce critère

Responsabilité technique au sens large (admin, financière, budgétaire, formatrice, productive…) avec la dimension de proposition, conseil, étude, garantie du bon fonctionnement, garantie du respect des normes, prise en charge du risque et ses conséquences.

Responsabilité managériale avec les dimensions de motivation, supervision, encadrement et contrôle. Appréciation à travers l’importance des enjeux, des budgets, des effectifs (nombre de personnes managées) et de la nature (niveau / importance) des décisions déléguées à la fonction.

1.2.3. Aptitudes relationnelles voire commerciales

(Exigences relationnelles internes et externes / dimension relationnelle)

Ensemble des actions conduites par la personne qui exerce la fonction en direction d’autrui, en interne et en externe, dans l’accueil, l’animation, l’esprit d’équipe, la mise e, relation, la communication, la représentation, la négociation…

1.2.4. La formation

Le niveau de diplôme est pris en compte dans la mesure où le poste occupé correspond en termes d’autonomie, de responsabilité d’expérience professionnelle ou à l’expertise requise.

Article 1.3. Emplois repères

Au regard de chaque niveau, il a été listé un certain nombre d’emplois types ou emplois repères.

L’objectif est de déterminer une liste d’emploi repère exhaustive correspondant chacun à une catégorie et un échelon défini permettant de raccrocher l’ensemble des postes à un emploi repère.

Article 1.4. Emplois repères

1.4.1. Employés

L'employé.e est une collaboratrice ou un collaborateur exécutant des tâches plus ou moins complexes sous la directive de l'employeur ou d'une personne de l'encadrement. Les employé.e.s sont classés en 3 niveaux de qualification : E1, E2 et E3. Aucun enseignant ne relève de cette catégorie.

1.4.2. Techniciens

Le/la technicien.ne est une collaboratrice ou un collaborateur qualifié.e (niveau 1), très qualifié (niveau 2) ou hautement qualifié (technicien supérieur, niveau 3). Ses connaissances techniques lui permettent d'exécuter seul des tâches complexes. Par délégation limitée de l'employeur, il/elle peut le représenter notamment auprès des familles ou de la clientèle entreprise. A l'exception du personnel enseignant, les techniciens sont classés en 3 niveaux de qualification : T1, T2 et T3.

1.4.3. Cadres

Le cadre est une collaboratrice ou un collaborateur qui, par ses compétences appuyées par une formation supérieure ou une expérience équivalente, exerce par délégation de l'employeur des responsabilités élevées en bénéficiant d'une grande, voire d'une totale autonomie selon sa fonction. Il existe 2 à 3 niveaux de cadres selon les filières de métier. Le personnel de direction relève du 3e niveau.

1.4.4. Echelons

• Salarié débutant ou nouvel embauché : échelon A ;

• Salarié confirmé : échelon B ;

• Salarié expérimenté : échelon C.

Les salarié.e.s embauché.e.s à l’échelon A accèdent à l’échelon B au bout de cinq années dans le poste, et à l’échelon C, selon l’expertise et la maitrise du poste au-delà de dix années.

Article 2. Classification des emplois du personnel administratif et de service de l’association

Précision :

Pour standardiser les emplois repères il a été ajouté un complément à l’intitulé de l’emploi repère afin de préciser les emplois de l’enseignement et ceux qui pourraient exister dans tout type d’entreprise à partir du niveau technicien.

Définition :

Un emploi repère est un libellé d’emploi visant à regrouper plusieurs emplois individuels (pouvant être tenus par plusieurs personnes) ayant les mêmes caractéristiques au sens de la CCN et classés au même niveau Employés, Techniciens ou Cadres de la classification.

Pour établir cette liste, le croisement d’une approche filière (métier, support, pédagogie) avec des niveaux de responsabilités génériques a été réalisée.

Ont ainsi pour complément « métier » les emplois repères de l’association spécifiques à l’enseignement supérieur, ou « supports » les emplois dont la fonction n’est pas spécifique au cœur de métier. On utilisera également le complément « pédagogie » ou « commercial » pour distinguer encore les emplois repères selon les métiers.

Présentation des emplois repères :

Pour chacun des niveaux d’emplois de la CCN ci-dessous, un résumé du descriptif de la mission est rappelé ainsi que la liste « libellés » des emplois repères retenus par l’association.

Certains emplois repères « en vigueur » peuvent ne pas être utilisés au moment de la signature de cet accord mais sont conservés dans la liste ci-dessous car adaptés aux métiers de l’Association.

Ce résumé est indépendant des fiches de postes réellement tenus au sein de l’Association qui ne sont pas inclus dans l’objet de cet accord.

Article 2.1. Employés

2.1.1. Employé de niveau 1 (E1)

• Contenu de l'activité : tâches simples ne nécessitant aucune qualification professionnelle et réalisées selon des consignes précises.

• Autonomie : peu importante et limitée à la tâche confiée.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : convivialité professionnelle élémentaire ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.

• Formation, expérience : aucun titre ou diplôme exigé.

• Salarié(e) débutant(e) (moins de 6 mois d'expérience dans le secteur de l'enseignement et de la formation) relevant de la catégorie Employé niveau 2.

Emplois repères supprimés par cet accord :

- Employé(e) de réfectoire, de cuisine, plongeur

- Employé(e) de lingerie, de service, agent d'entretien, personnel de nettoyage

- Agent de gardiennage, veilleur de nuit, coursier

- Employé(e) de reprographie

La liste en vigueur des emplois repères de niveau E1 est donc :

- Employé.e de bureau sans qualification

.1.2. Employé de niveau 2 (E2)

• Contenu de l'activité : travaux courants en application de modes opératoires connus, exigeant un premier niveau de qualification, et réalisés selon des instructions préalables.

• Autonomie : exécution de tâches à partir de consignes générales ; soumis à des contrôles fréquents.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : convivialité professionnelle élémentaire ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.

• Formation, expérience : niveau V (CAP, BEP) ou expérience professionnelle équivalente.

• Employé(e) administratif(ive) de niveau E3 ayant moins de 1 an d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation.

Emplois repères de la convention collectives et supprimés par cet accord :

- Commis de cuisine, aide-cuisinier(ière)

- Magasinier

- Employé(e) de comptabilité

- Standardiste

- Concierge

- Jardinier

- Chauffeur de car (accompagné)

- Employé(e) de service de niveau E3 ayant moins de 2 ans d'expérience

- Personnel d'accueil

La liste en vigueur des emplois repères de niveau E2 est donc :

- Employé.e de bureau

- Assistant.e 

- Employé.e de bibliothèque

- Aide-comptable

- Chargé.e d’accueil

2.1.3. Employé de niveau 3 (E3)

• Contenu de l'activité : travaux qualifiés courants en application de modes opératoires connus ou non.

• Autonomie : réalisation à partir de consignes générales sous contrôle de bonne exécution ; initiative limitée au choix des moyens d'exécution dans son métier ou les travaux confiés ; contrôles ponctuels.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers en rapport avec son activité ; identifie les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise, informe ou oriente vers le service concerné.

• Formation, expérience : niveau IV (baccalauréat, bac professionnel...) avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.

• Technicien(ne) débutant(e) de niveau 1 (T1) (moins de 1 an d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation, ou moins de 2 ans d'expérience dans les autres secteurs).

Emplois repères supprimés par cet accord :

- Secrétaire

- Aide-documentaliste

- Employé(e) au service commercial

- Assistant(e) sanitaire, secouriste (poste permanent)

- Cuisinier(ière)

- Ouvrier(ière) qualifié(e) polyvalent(e)

- Employé(e) au parc informatique

- Chargé(e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés

- Employé(e) de service multifonction (au moins 3 fonctions de la catégorie Employé)

Emplois repères conservés :

- Technicien(ne) débutant(e) de niveau 1 (T1) (moins de 1 an d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation, ou moins de 2 ans d'expérience dans les autres secteurs.

- Employé(e) de bureau qualifié(e)

- Assistant(e) 

Emplois repères modifiés ou ajoutés :

- Comptable devient « aide-comptable confirmé »

- Chargé(e) d’accueil

- Assistant(e) pédagogique

- Assistant(e)

La liste en vigueur des emplois repères de niveau E3 est donc :

- Employé.e de bureau qualifié.e

- Aide-comptable confirmé 

- Chargé.e d’accueil

- Assistant.e pédagogique

- Assistant.e

Article 2.2. Techniciens

Une précision a été ajoutée afin de standardiser les emplois repères et préciser les emplois des métiers de l’enseignement supérieur et ceux de tout type d’entreprise : Ont pour complément « métier » les emplois spécifiques à l’enseignement supérieur et « supports » les emplois dont la fonction n’est pas spécifique au cœur de métier de l’enseignement.

2.2.1. Technicien niveau 1 (T1).

• Contenu de l'activité : travaux qualifiés.

• Autonomie : placé sous le contrôle direct d'un responsable d'un niveau de qualification supérieur, le poste implique une large autonomie dans l'exécution des tâches et des contrôles ponctuels.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers en rapport avec son activité ; est en relation directe avec les décideurs. Le technicien de niveau 1 peut transmettre les consignes à un(e) ou 2 employé(e)s dont il répartit les tâches et en vérifie l'exécution.

• Formation, expérience : niveau III (BTS...) avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères supprimés par cet accord :

- Secrétaire

- Secrétaire commercial(e)

- Secrétaire documentaliste

- Comptable 1er échelon

- Cuisinier(ière) confirmé(e)

- Comptable de gestion budgétaire, assistant(e) de gestion

- Chargé(e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel)

- Assistant(e) administratif(ive) (gestion des stages...)

- Secrétaire pédagogique et conseiller(ère) de formation (en relation avec les entreprises pour les formations en alternance et la formation continue) ayant moins de 3 ans d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation

La liste en vigueur des emplois repères de niveau T1 est donc :

- Assistant.e de direction

- Gestionnaire métier

- Gestionnaire support

- Coordinateur.rice métier

- Coordinateur.rice support

2.2.2. Technicien niveau 2 (T2) - (Technicien supérieur).

• Contenu de l'activité : travaux très qualifiés mettant en œuvre des compétences particulières. Autonomie : large autonomie dans l'exécution des tâches.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise, a la responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1.

• Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT...) avec expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères supprimés par cet accord :

-Analyste-programmeur/programmeuse, développeur/développeuse en informatique

- Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo) selon des directives précises et sous le contrôle d'un responsable de projets

- Cuisinier(ière) confirmé(e) en charge des menus et des achats 

- Gestionnaire

- Coordinateur.rice

Emplois repères modifiés ou ajoutés :

- Conseiller(ère) de formation expérimenté(e), en relation avec les entreprises pour les formations en alternance et la formation continue ; est remplacé par « coordinateur(trice) métier ou support»

- Comptable 2e échelon ; remplacé par comptable

- Secrétaire ou assistant(e) de direction sans délégation ; remplacé par assistant(e) de direction

- Gestionnaire métier ou support, personnel administratif de niveau T2

La liste en vigueur des emplois repères de niveau T2 est donc :

- Gestionnaire métier

- Gestionnaire support

- Coordinateur.rice métier

- Coordinateur.rice support

- Comptable

- Assistant.e de direction.

2.2.3. Technicien niveau 3 (T3) - (Technicien supérieur).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences confirmées acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines - technique, économique et humain - ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : très large autonomie dans l'exécution des tâches.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise ; responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1 et/ou T2 dont il peut contrôler les résultats.

• Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT...) minimum avec expérience confirmée ou une expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères modifiés ou ajoutés :

- Secrétaire ou assistant(e) de direction exerçant des fonctions correspondant aux caractéristiques du niveau d'emploi défini ci-dessus ; cet emploi est remplacé par « assistant(e) de direction » ou celui de « chargé(e) d’administration » si ce dernier n’est pas rattaché directement à un directeur(trice) et dont les missions sont élargies à l’administration d’un service

- Comptable unique (ou premier adjoint au chef comptable), comptable élaborant le bilan ; cet emploi est simplifié et nommé « comptable »

- conseiller(ère) de formation, chargé(e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques ou techniques auxquelles l'entreprise doit ou devra répondre) ; est remplacé par « coordinateur(trice)métier ou support »

- Technicien expert 

- Technicien.ne expert.e

- Coordinateur.rice métier

- Coordinateur.rice support

La liste en vigueur des emplois repères de niveau T3 est donc :

- Assistant.e de direction

- Chargé.e d’administration

- Comptable

- Coordinateur.rice métier

- Coordinateur.rice support

- Gestionnaire métier

- Gestionnaire support

- Technicien.ne expert.e

- Chargé.e de projets support

- Chargé.e de projets métier

Article 2.3. Cadres

Les notions de commercial, support ou métier ont été ajoutés dans les différents emplois de niveau C1. Quant au niveau C2 la notion d’appartenance à une instance a été supprimée au bénéfice des notions « opérationnel » et « fonctionnel ».

2.3.1. Cadre niveau 1 (C1).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux.

• Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; encadre, anime et forme des salariés de niveaux inférieurs ; bénéficie d'une délégation de représentation. Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères modifiés, supprimés ou ajoutés :

- Chef de service, responsable de service, chef de groupe ; cet emploi est modifié et appelé responsable de service, responsable d’équipe ou responsable pédagogique

- Chargé(e) de clientèle entreprise ; cet emploi est modifié et appelé Chargé(e) de développement

- Cadre administratif et/ou de service (à titre indicatif : économe, intendant, chef de cuisine...) ; cet emploi est nommé cadre administratif ou chef(fe) de projet métier, support ou chargé.e de projets métier, support ou commerciaux ou expert métier pédagogie

- Secrétaire ou assistant(e) de direction avec délégations et exerçant des fonctions correspondant aux caractéristiques du niveau d'emploi défini ci-dessus ; cet emploi est supprimé car intégré à l’emploi cadre administratif

La liste en vigueur des emplois repères de niveau C1 est donc :

- Responsable de service

- Responsable d’équipe

- Responsable pédagogique

- Chargé.e de développement commercial

- Cadre administratif.ve

- Chef.fe de projet métier

- Chef.fe de projet support

- Chargé.e de projets métier

- Chargé.e de projets support

- Chargé.e de projets commerciaux

2.3.2. Cadre niveau 2 (C2).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique et par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux.

• Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; a la responsabilité d'un ou de plusieurs services ; bénéficie d'une large délégation de pouvoirs qui peut inclure la gestion du personnel.

• Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I ou II) avec une expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères modifiés, supprimés ou ajoutés :

- Directeur/directrice fonctionnel(le) (à titre indicatif : directeur/directrice des ressources humaines, directeur/directrice financier/ère...) est supprimé

- Attaché(e) de direction ; - cadre de direction est supprimé

- Fondé(e) de pouvoir est supprimé

- Directeur/directrice général(e) adjoint(e) cet emploi repère est modifié en tant que Directeur(trice) fonctionnel(le) ou directeur(trice) opérationnel(le)

La liste en vigueur des emplois repères de niveau C2 est donc :

- Directeur.rice opérationnel.le

- Directeur.rice fonctionnel.le

2.3.3. Cadre niveau 3 (C3).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises notamment par l'expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : très large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ; fixation des objectifs et responsabilité de leurs réalisations.

• Aptitude relationnelle et commerciale : très large délégation de pouvoirs ; représentation de l'employeur auprès de tous les tiers.

• Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I ou II) avec une expérience confirmée ou expérience professionnelle équivalente.

La liste en vigueur des emplois repères de niveau C3 est donc :

- Directeur.rice général.e

- Directeur.rice général.e adjoint.e

Article 3. Classification du personnel d’encadrement pédagogique

Article 3.1. Employés

3.1.1. Employé niveau 1 (E1).

• Contenu de l'activité : tâches simples ne nécessitant aucune qualification professionnelle et réalisées selon des consignes précises.

• Autonomie : peu importante et limitée à la tâche confiée.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : convivialité professionnelle élémentaire ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.

• Formation, expérience : aucun titre ou diplôme exigé.

Emplois repères supprimés :

- Agent de service des classes enfantines

- Surveillant (e) d'externat

- Surveillant (e) d'internat

La liste en vigueur des emplois repères de niveau E1 est donc :

- Surveillant.e d'examen

3.1.2. Employé niveau 2 (E2).

• Contenu de l'activité : travaux courants en application de modes opératoires connus, exigeant un premier niveau de qualification, et réalisés selon des instructions préalables.

• Autonomie : exécution de tâches à partir de consignes générales ; soumis à des contrôles fréquents.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : convivialité professionnelle élémentaire ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.

• Formation, expérience : niveau V (CAP, BEP) ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères supprimés :

- Assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice)

- Assistant (e) répétiteur (trice)

La liste en vigueur des emplois repères de niveau E2 est donc :

- Moniteur.rice.

3.1.3. Employé niveau 3 (E3).

• Contenu de l'activité : travaux qualifiés courants en application de modes opératoires connus ou non.

• Autonomie : réalisation à partir de consignes générales sous contrôle de bonne exécution ; initiative limitée au choix des moyens d'exécution dans son métier ou les travaux confiés ; contrôles ponctuels.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers en rapport avec son activité ; identifie les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise, informe ou oriente vers le service concerné.

• Formation, expérience : niveau IV (baccalauréat, bac professionnel...) avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères supprimés :

- Educateur (trice)

- Préparateur (trice) technique

Aucun emploi n’est identifié dans cette catégorie.

Article 3.2. Techniciens

1. Technicien niveau 1 (T1)

• Contenu de l'activité : travaux qualifiés.

• Autonomie : placé sous le contrôle direct d'un responsable d'un niveau de qualification supérieur, le poste implique une large autonomie dans l'exécution des tâches et des contrôles ponctuels.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers en rapport avec son activité ; est en relation directe avec les décideurs. Le technicien de niveau 1 peut transmettre les consignes à un(e) ou 2 employé(e)s dont il répartit les tâches et en vérifie l'exécution.

• Formation, expérience : niveau III (BTS...) avec première expérience ou expérience.

Emplois repères supprimés :

- Adjoint (e) du surveillant général

- Assistant (e) sanitaire (non diplômé [e])

- Préparateur (trice) de laboratoire

- Conseiller (ère) d'orientation

- Chargé (e) d'internat de moins de 40 internes

- Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique

- Animateur-éducateur.

Emploi repère conservé :

- Tuteur (trice)

Le tuteur ou la tutrice se tient à la disposition des élèves ou des étudiants qui travaillent individuellement ou collectivement avec des matériels relevant de sa spécialité.

Le tuteur, qui peut être un professionnel, assure la mise en service et le fonctionnement de matériels pédagogiques mis à la disposition des élèves ou des étudiants. S'agissant de matériels spécifiques, il peut être conduit à en expliquer l'utilisation. En conséquence, il n'a ni cours à préparer ni copie à corriger.

Emploi ajouté :

• Assistant(e) de recherche

La liste en vigueur des emplois repères de niveau T1 est donc :

- Tuteur.rice

- Assistant.e de recherche

3.2.2. Technicien niveau 2 (T2) - (Technicien supérieur).

• Contenu de l'activité : travaux très qualifiés mettant en œuvre des compétences particulières. Autonomie : large autonomie dans l'exécution des tâches.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise, a la responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1.

• Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT...) avec expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères supprimés :

- Assistant (e) sanitaire

- Conseiller (ère) d'orientation

- Conseiller (ère) technique

- Chargé (e) d'internat de 40 internes et plus

- Surveillant (e) général (e)

- Interrogateur (trice), correcteur (trice) : 1er cycle de l'enseignement secondaire

- Assistant (e) répétiteur (trice) : 1er cycle de l'enseignement secondaire

- Educateur (trice) spécialisé (e)

Aucun emploi n’a été identifié dans cette catégorie.

3. Technicien niveau 3 (T3) - (Technicien supérieur).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences confirmées acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines - technique, économique et humain - ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : très large autonomie dans l'exécution des tâches.

• Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise ; responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1 et/ou T2 dont il peut contrôler les résultats.

• Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT...) minimum avec expérience confirmée ou une expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères supprimés :

- Interrogateur (trice), correcteur (trice) : 2e cycle

- Assistant (e) répétiteur (trice) : 2e cycle

- Psychologue assistant (e)

Aucun emploi n’a été identifié dans cette catégorie.

Article 3.3. Cadres

3.3.1. Cadre niveau 1 (C1).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux.

• Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; encadre, anime et forme des salariés de niveaux inférieurs ; bénéficie d'une délégation de représentation.

• Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères modifiés ou conservés :

- Consultant. Carrière remplacé par expert.e métier pédagogie

-Expert (e) en ingénierie pédagogique

Nouveaux emplois repères C1 :

• Intervenants occasionnels, enseignants dont les activités ne sont pas de l’enseignement (correction de copie, création de sujet, traduction…)

Personnel exerçant des responsabilités managériales :

Dans le cadre de ses fonctions le salarié relevant de cette catégorie peut être amené à effectuer des missions d'enseignement et/ ou de recherche sans qu'elles constituent son activité principale permanente.

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique). Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux.

• Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; encadre, anime et forme des salariés ; bénéficie d'une délégation de représentation.

• Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau II), avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères supprimés :

- Responsable pédagogique de cycle

- Responsable de section, de département

- Adjoint (e) du directeur pédagogique

- Responsable d'axe ou de filière de recherche

- Responsable de chaire

- Adjoint au directeur de recherche

Nouveaux emplois repères C1 avec responsabilités managériales :

• Responsable d’activités pédagogiques

La liste en vigueur des emplois repères de niveau C1 est donc :

• Expert.e métier pédagogie

• Intervenant.e occasionnel.le, enseignant.e dont les activités ne sont pas de l’enseignement (correction de copie, création de sujet, traduction…)

• Expert.e en ingénierie pédagogique

• Responsable d’activités pédagogiques

3.2.2. Cadre niveau 2 (C2).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique et par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux.

• Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; a la responsabilité d'un ou de plusieurs services ; bénéficie d'une large délégation de pouvoirs qui peut inclure la gestion du personnel.

• Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I ou II) avec une expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.

Emplois repères modifiés ou supprimés :

- Directeur-directrice pédagogique ; remplacé par directeur-directrice d’activités pédagogiques

- Directeur-directrice de recherche

- Directeur-directrice d'études

La liste en vigueur des emplois repères de niveau C2 est donc :

• Directeur.rice d’activités pédagogiques

  3.2.3. Cadre niveau 3 (C3).

• Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences supérieures acquises notamment par l'expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).

• Autonomie : très large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ; fixation des objectifs et responsabilité de leurs réalisations.

• Aptitude relationnelle et commerciale : très large délégation de pouvoirs ; représentation de l'employeur auprès de tous les tiers.

• Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I ou II) avec une expérience confirmée ou expérience professionnelle équivalente.

La liste en vigueur des emplois repères de niveau C3 est donc :

- Directeur.rice de centre, de campus, d'établissement.

Article 4. Classification du personnel enseignant de l’enseignement supérieur

Dans ce paragraphe, l’ensemble des éléments de la convention collective EPI faisant référence à l’enseignement primaire ou secondaire a été supprimé car n’a pas d’objet au sein de l’association.

Le personnel enseignant participe pleinement au projet pédagogique, sous la direction du chef d'entreprise et/ou de sa hiérarchie et pour des missions qui s'exercent dans le cadre d'un enseignement de type magistral ou de toute autre forme d'enseignement impliquant un face-à-face pédagogique auxquels s'ajoutent tout ou partie des activités induites.

Les enseignants ont une formation ou des compétences professionnelles leur permettant d'intervenir au niveau et pour la (les) discipline(s) pour laquelle (lesquelles) ils sont embauchés.

Le personnel enseignant peut, avec son accord ou en application de son contrat de travail, être amené à effectuer des tâches relevant usuellement des personnels d'encadrement pédagogique ou administratifs dans la mesure où ces activités ne seraient pas prédominantes.

Pour les enseignants, indépendamment des niveaux et des échelons définis ci-dessus, 2 catégories sont retenues : technicien et cadre.

Article 4.1 – Techniciens

Le technicien est un collaborateur qualifié à très qualifié, justifiant ou non d'une formation supérieure et/ou d'une expérience significative et ne satisfaisant pas aux conditions requises pour bénéficier du statut de cadre tel que défini ci-dessous.

Dans cette catégorie figurent les moniteurs techniques qui occupent des fonctions nécessitant des connaissances pratiques et/ou manuelles acquises par formation spécifique et/ou expérience professionnelle.

Ces fonctions correspondent à l'animation, à la transmission de la technicité et du savoir-faire professionnel.

Les fonctions du moniteur technique nécessitent des capacités d'adaptation au regard des publics constitués ; elles sont assumées sous l'autorité, le contrôle et l'évaluation d'un responsable pédagogique ou d'un enseignant ; elles ne se traduisent, en aucun cas, dans un enseignement de type magistral et ne donnent pas lieu à correction différée.

Pas d’emploi repère identifié dans la catégorie technicien

Article 4.2 – Cadres (enseignants et enseignants chercheurs)

Dans l'enseignement supérieur tels que définis dans le champ d'application de la présente convention collective, l'enseignant cadre est un salarié qui, par sa formation, ses compétences et son expérience confirmées, exerce des responsabilités réelles.

A cet égard, le statut de cadre est attribué à un enseignant dès lors qu'il satisfait aux 4 critères cumulatifs ci-dessous :

1° La possession d'un diplôme ou d'un titre de niveau minimum bac + 4 ;

2° Une expérience d'enseignement d'au minimum 3 années scolaires complètes dans un ou plusieurs établissements relevant du champ d'application de la présente convention collective ;

3° Une charge de travail dans l'établissement correspondant au minimum à 2/3 de la durée conventionnelle de sa catégorie ;

4° L'initiative et la liberté d'agir et de faire sont ainsi définis :

- avoir la possibilité d'adapter le programme des cours soit dans ses grandes lignes par une approche différente, soit d'après le niveau des élèves ou des étudiants ;

- avoir la possibilité de choisir les sujets, le rythme des contrôles de connaissances et des examens internes quand la structure le permet.

Cependant, tout enseignant ne disposant pas de la totalité des critères précités peut être reconnu cadre par son employeur.

Enseignants-chercheurs (et professionnels)

1. L'enseignant-chercheur est un enseignant dont il est reconnu contractuellement qu'il effectue, au sein de l'établissement, en plus de ses activités d'enseignement, des activités de recherche menant à des communications et des publications et qui ne peuvent être assimilées à des activités induites telles que définies à l'article 4.4.1 de la convention collective.

Les différents partenaires impliqués dans les activités de recherche ainsi que les modalités d'exécution et d'indemnisation peuvent être précisées dans le contrat de travail ou dans le cadre de la fiche d'objectifs.

2. Tout enseignant-chercheur défini au paragraphe 1 ci-dessus relève du statut cadre dès lors qu'il est en possession d'un doctorat.

b) Classification des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche

Dans les écoles supérieures avec recherche, les enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche sont classés selon la grille spécifique définie ci-après.

Niveau 1

• Contenu de l'activité Responsabilités, aptitudes relationnelles : Enseignant doctorant (*)

• Autonomie dans le poste RAS

• Formation minimale et/ ou compétences exigées (à titre indicatif) : RAS

• (*) Est exclusivement concerné en niveau I le salarié préparant une thèse de doctorat dans le prolongement de son cursus en formation initiale.

La liste en vigueur des emplois repères de niveau 1 est donc :

• Assistant.e chercheur.e doctorant

Niveau 2

• Contenu de l'activité Responsabilités, aptitudes relationnelles : Enseignant ou enseignant-chercheur sous la responsabilité pédagogique d'un autre enseignant ou chercheur

• Autonomie dans le poste : Autonomie faible

• Formation minimale et/ ou compétences exigées (à titre indicatif) : Diplôme de type L3 ou titre équivalent et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue

• Sont concernés tous les enseignant(e)s occasionnel(le)s, les assistant(e)s professeur(e)s post-doctorant(e)s ou chercheur.e.s doctorant.e.s et les enseignant.e.s de langue

La liste en vigueur des emplois repères de niveau 2 est donc :

Enseignant.e. occasionnel

Professeur.e post doctorant.e

Chercheur.e. doctorant.e

Enseignant.e. de langue

Niveau 3.

• Contenu de l'activité Responsabilités, aptitudes relationnelles :

• Enseignant ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement

• Enseignant-chercheur ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement et/ ou de la spécialité de sa recherche

• Autonomie : Autonomie dans le cadre de l'enseignement dispensé et/ ou de sa recherche sous le contrôle d'un responsable de l'école

• Formation : Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue.

La liste en vigueur des emplois repères de niveau 3 est donc :

• Lecturer

• Assistant.e professeur.e.

Niveau 4.

• Contenu de l'activité Responsabilités, aptitudes relationnelles :

  • Enseignant animant ou encadrant des enseignants sur le plan pédagogique

  • Enseignant (-chercheur) animant ou encadrant des chercheurs dans son domaine d'expertise

  • Enseignant ou enseignant-chercheur ayant une mission de représentation de l'école

• Autonomie :

  • Autonomie dans l'organisation de ses enseignements sous l'autorité d'un responsable ou d'un (e) directeur-directrice

  • Autonomie dans l'organisation de ses activités de recherche sous l'autorité d'un responsable ou d'un directeur-directrice

  • Autonomie dans son domaine d'expertise soumise à évaluation.

• Formation : Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue ; Enseignant - (-chercheur) ayant une expertise dans un large domaine, sont concernés : les professeur(e)s assistant(e)s

La liste en vigueur des emplois repères de niveau 4 est donc :

• Professeur.e. assistant.e.

• Professeur.e. praticien.ne. assistant.e

Niveau 5.

• Contenu de l'activité Responsabilités, aptitudes relationnelles :

• Enseignant (-chercheur) encadrant des enseignants (-chercheurs) dans un large domaine

• Enseignant-chercheur ayant la responsabilité de l'organisation d'activités de recherche ciblées

• Enseignant-chercheur ayant des responsabilités de gestion

• Autonomie : Grande autonomie dans l'exercice de ses activités sous la responsabilité de la direction générale ou d'un de ses représentants

• Formation : Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue ; Enseignant ou enseignant-chercheur ayant des compétences reconnues d'encadrement, sont concernés : les professeur(e)s associé(e)s

La liste en vigueur des emplois repères de niveau 5 est donc :

• Professeur.e. associé.e

• Professeur.e. praticien.ne. associé.e

Niveau 6

• Contenu de l'activité Responsabilités, aptitudes relationnelles :

Enseignant (-chercheur) assurant une direction académique et/ ou de recherche au sein de l'école :

• élaboration et mise en œuvre de la stratégie dans son domaine d'expertise

• négociation et responsabilité de la gestion et de son budget ...

• Autonomie :

• Très grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités

• Responsabilité directe devant la direction générale ou du conseil d'administration

• Formation minimale et/ ou compétences exigées (à titre indicatif) : Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue ; Enseignant (chercheur) de niveau national ou international ayant des compétences managériales étendues, sont concernés : les full professeur(e)s

La liste en vigueur des emplois repères de niveau 6 est donc :

• Professeur.e. full

• Professeur.e. praticien full

• Professeur.e distingué.e

• Professeur.e. praticien distingué.e

B - Accord et administration

Article 5 - Durée de l’accord-

Il est convenu que le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 1^er aout 2022.

Article 6 - Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 7 - Interprétation de l'accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.

Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 3 mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure

Article 8 - Suivi de l’accord, clause de rendez-vous, révision de l’accord et dénonciation

Un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 15 jours suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de 2 mois suivant sa prise d’effet. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’accord à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord. Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Article 9 - Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'association.

Article 10 - Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

-sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

La partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.

Cette clause ne concerne que les accords relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps.

Article 11 - Publication de l’accord

Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’association.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs des signataires.

Article -12 : action en nullité

Conformément aux dispositions de l’article L. 2262-14 du code du travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter :

• de la notification de l'accord aux organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ;

• de la publication de l'accord prévue à l'article L. 2231-5-1 dans tous les autres cas.

Fait à Montpellier, le 7 juillet 2022

Signatures

Pour L’association Groupe Sup de Co

Montpellier Business School

Pour la CFDT

Pour la CFTC