Accord d'entreprise "Avenant Classification des emplois et barèmes des rémunérations de base" chez ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et les représentants des salariés le 2020-11-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02120002870
Date de signature : 2020-11-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ORVITIS
Etablissement : 27210001700024 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-02

En application :

  • du décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l’Habitat et ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale

  • de l’accord national sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des OPH

  • des avenants n°1 et n°2 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010

  • de la Convention Collective Nationale IDCC - 3220

  • des créations et modifications d’emplois

La classification, signée le 26 février 2010 est actualisée, comme ci-dessous, après présentation au CSE du 8 septembre 2020.

  1. CATEGORIE 1- EMPLOYES ET OUVRIERS

Niveau 1 - Points 5-8

  • Assistant Administratif

Niveau 2 - Points 9-12

  • Ouvrier d’Entretien

  • Ouvrier de Maintenance

  • Ouvrier Espaces Verts Voirie

  • Ouvrier Polyvalent gravure, badge, interphonie

  1. Catégorie 2 - Techniciens, Agents de Maîtrise et assimilés

Niveau 1 - Points 13-16

  • Assistant Administratif DRCL

  • Assistant Administratif Polyvalent

  • Assistant GRC accueil

  • Assistant Technique

  • Chargé d’accueil

  • Chargé Relation Clients

  • Gestionnaire Résidence

  • Opérateur PAO

  • Ouvrier spécialisé stock

  • Secrétaire Technique

Niveau 2 - Points 17-19

  • Administrateur Technique

  • Assistant Charges Locatives

  • Assistant Contrôle de Gestion

  • Assistant Gestion Fiscale et Comptable

  • Assistant Gestionnaire Marchés

  • Assistant GRC

  • Assistant Maîtrise d'Ouvrage

  • Assistant Planification

  • Assistant Ressources Humaines

  • Assistant Technique

  • Assistant Technique Moyens Généraux

  • Assistant Technique Pôle EDL

  • Chargé d’Accompagnement (NPNRU, parcours résidentiel, maintien...)

  • Chargé de communication

  • Chargé de Contentieux

  • Chargé de Gestion Locative

  • Chargé de la CAL

  • Chargé de Recouvrement

  • Chargé de Suivi des Locataires Partis

  • Chargé EDL

  • Comptable Fournisseur

  • Comptable Trésorerie

  • Conseiller Commercial

  • Conseiller Commercial Ventes

  • Coordinatrice Administrative

  • Correspondant Hotline

  • Correspondant SI

  • Gestionnaire Achats

  • Gestionnaire des Marchés

  • Gestionnaire Facturation

  • Gestionnaire SI

  • Gestionnaire Trésorerie

  • Manager Technique de Site

  • Médiateur

  • Responsable de Secteur

  • Technicien Moyens Généraux

  1. Catégorie 3 – Cadres

Niveau 1 - Points 20-22

  • Adjoint Direction Gestion Locative

  • Adjoint DRH

  • Adjoint Service Marchés

  • Analyste Concepteur Web

  • Assistant Juridique et Administratif

  • Assistant projets innovation

  • Assistante de Direction

  • Chargé d’Opérations

  • Chargé d’Opérations - Référent

  • Chargé de Financement des Immobilisations

  • Chargé de la Politique d’Entretien

  • Chargé de Mission

  • Chargé des Affaires Foncières et Immobilières

  • Chargé du financement Investissement

  • Chargé des Acquisitions Foncières

  • Gestionnaire Immobilier

  • Gestionnaire Immobilier et Commercialisation

  • Ordonnanceur

  • Référent Pôle Contentieux

  • Référent Pôle Recouvrement

  • Responsable Charges Locatives

  • Responsable Commercialisation

  • Responsable Gestionnaires Résidences

  • Responsable Marketing Digital

  • Responsable Pôle EDL

  • Responsable Sécurité

  • Responsable Vie du Locataire

  • Technicien Patrimoine

  • Travailleur Social

Niveau 2 - Points 23-25

  • Responsable Agence

  • Responsable Agence Référent

  • Responsable Attribution

  • Responsable Comptable

  • Responsable Gestion Locative

  • Responsable Marchés

  • Responsable Moyens Généraux

  • Responsable Pôle Construction

  • Responsable Pôle Etablissements Spécifiques et Sinistres

  • Responsable Pôle Foncier Financier Aménagement

  • Responsable Pôle Innovation Stratégie Prospective

  • Responsable Pôle Patrimoine et Suivi d’Exploitation

  • Responsable Pôle des Politiques Sociales

  1. Catégorie 4 - Cadres de Direction

Niveau 1 - Points 26-28

  • Directeur Communication

  • Directeur Finances

  • Directeur Ressources Humaines

  • Directeur Systèmes d’Information

  • Directeur Recouvrement et Contentieux Locatif

  • Directeur Technique

  • Directeur Achats

  • Directeur Espace Habitat

  • Contrôleur de Gestion Responsable Qualité

Niveau 2 - Points 29-30

  • Directeur Général Adjoint

Fait à Dijon, le 2 novembre 2020

En 3 exemplaires, dont un à chaque partie, l’autre pour les formalités

Le Délégué Syndical CFTC Le Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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