Accords d'entreprise chez ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Les négociations entre la direction de ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Siret : 27210001700024
Adresse : null
- Accord Collectif 2019 (2019-09-23)
- ACCORD COLLECTIF 2020 (2020-07-09)
- Un Accord portant dérogation à la gestion des congés dans le cadre des mesures liées au Covid-19 (2020-03-31)
- Accord Droit d'Expression (2020-01-02)
- Accord Complémentaire Santé (2019-11-12)
- Avenant N°1 au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-01-14)
- Protocole d'Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires (2019-04-10)
- Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
- Accord Collectif Comité Social Economique 2019 (2019-04-03)
- Avenant Classification des emplois et barèmes des rémunérations de base (2020-11-02)
- Accord Collectif - Année 2021 (2022-01-05)
- Accord Collectif 2022 (2022-02-16)
- Accord Collectif en matière d'égalité professionnelle (2022-03-08)
- Accord Télétravail (2022-11-02)
- Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
- Accord d'Adaptation des NAO (2023-09-21)