Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DE BRL EXPLOITATION SIGNE LE 05/10/2007" chez BRL E - B.R.L EXPLOITATION (Siège)

AVENANT N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF
AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DE BRL EXPLOITATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

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BRL EXPLOITATION

Le présent accord est conclu

ENTRE :

La Société BRL Exploitation (BRLE), représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Général, et désignée dans ce qui suit par le terme « La Direction »,

D’une part,

ET

Le Syndicat Autonome,

Le Syndicat CFDT,

Le Syndicat FO,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 05/10/2007, la Direction de BRL Exploitation et les Syndicats ont signé un accord d’entreprise relatif aux classifications des métiers de BRLE dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Collective de Entreprises des services de l’eau et de l’assainissement.

Cet accord a pour objectif de :

• positionner les emplois dans les différents groupes de la Convention Collective Nationale (CCN),

• améliorer la lisibilité des filières professionnelles de BRL Exploitation et des métiers qui les composent,

• proposer un cadre général pour l’évaluation des emplois et des carrières compatibles avec la démarche GPEC du Groupe BRL.

La gestion des appels à candidatures a évolué au cours du temps, selon des méthodes et cas rapportés aux comptes rendus des Délégués du Personnel. Les parties ont convenu d’inscrire ces évolutions au présent avenant.

Article 1 - Objet

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise initial au niveau de son article 9 concernant les modes de gestion des appels à candidatures.

Article 2- Gestion des appels à candidatures internes

L’article 9 de la convention initiale est supprimé et remplacé par :

« La direction communique au personnel, en temps voulu, la liste des postes à pourvoir des groupes I à VI à l’exception des postes du groupe VI sur la seule famille « Management », lorsque le poste n’aura pu être pourvu par mutation.

Les appels à candidatures internes seront ouverts à l’ensemble du Groupe BRL.

Selon les besoins à satisfaire, la direction pourra procéder en parallèle de l’appel à candidatures internes à une recherche externe.

Les collaborateurs en service à BRL Exploitation possédant les qualités requises bénéficient, à qualité égale, d’une priorité pour le recrutement à un poste vacant ou créé.

Les candidatures devront être présentées dans le délai de 15 jours suivant la notification de la vacance ou de la création d’un poste. Elles sont examinées, dans un délai d’un mois suivant la notification en réunion CSE, avec, si nécessaire, la participation des responsables hiérarchiques concernés ainsi qu’avec la participation des délégués syndicaux. »

Article 3 – Modalités d’information et de mise en œuvre

La direction notifiera par remise en main propre contre décharge au délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise, un exemplaire du présent accord.

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords ». Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Nîmes.

Il est fait en 4 exemplaires pour remise à chacune des parties, son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet et en affichage sur les sites distants.

Fait à Nîmes, le ………………………. 2020,

en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société BRLE,

Pour le Syndicat Autonome,

Pour le Syndicat CFDT,

Pour le Syndicat FO,