JACOBS DOUWE EGBERTS Fr. SNC

Usine d’Andrézieux

Parc P. Desgranges, 3 bd P. Desgranges

BP 89

42162 ANDREZIEUX-BOUTHEON

ACCORD DE METHODE

sur la mise en place de la nouvelle classification des emplois sur le site d’Andrézieux

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Décembre 2019

Entre :

La Société JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC

Usine d’Andrézieux – Z.I. Nord - B.P. 89 – 42162 Andrézieux-Bouthéon Cedex

Représentée par XXX

Responsable Ressources Humaines

d’une part,

Et :

Le Syndicat CFDT

Représenté par Monsieur XXX

Délégué Syndical CFDT

d’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule :

Au regard des nouvelles organisations mises en place dans les différents services de l’entreprise, il a été nécessaire de revoir l’ensemble de notre classification des emplois qui date de 2012.

Cette révision a porté sur :

• le listing de nos postes et leur appellation,

• le contenu des jobs description,

• le regroupement des postes en emploi,

• la détermination et le contenu de la pesée des emplois.

L’objectif de cette révision globale est aussi de permettre la standardisation du mode de grading des emplois en utilisant une méthode commune JDE (Mercer) et en intégrant les bands JDE à notre système de classification des emplois. Ces exigences et standards Groupe ont notamment pour but de favoriser la mobilité intra groupe.

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications et de la révision du système actuel mis en place suite au premier accord de méthode signé le 18 février 2011. Par conséquent, il rend caduque et remplace l’accord de méthode relatif à la classification des emplois du 18 février 2011.

Il définit les moyens et les méthodes de déploiement et de révision de la nouvelle classification des emplois.

L’ensemble de la documentation liée à l’application des nouvelles classifications figure en annexe du présent accord (jobs description, pesées des emplois, maillage global).

Article 2 : Composition d’une commission paritaire de classification

Le présent accord rappelle qu’une équipe paritaire a été constituée et a procédé à la révision des classifications des emplois.

La commission en question était composée de :

• 3 membres de la Délégation Syndicale : XXXXX (DS), XXXXXXXX ;

• 2 membres du service Ressources Humaines : XXXXXX (Leader Développement RH et Relations Sociales) et XXXXXX (Chargée de projets RH).

Cette commission paritaire a été composée de façon temporaire dans le cadre du travail préparatoire lié à la mise en œuvre et au déploiement de cette nouvelle classification.

Article 3 : Méthode de travail

La commission s’est réunie à plusieurs reprises afin de valider les éléments constitutifs de la classification des emplois de l’entreprise.

• Les job description ont été réalisées par le service RH en collaboration avec les responsables de service. Elles ont ensuite été relues et validées, après intégration de leurs remarques, par les membres de la Délégation Syndicale. La Délégation Syndicale a également effectué une comparaison des anciennes et nouvelles job description pour un certain nombre de postes afin de s’assurer de la cohérence de leur contenu.

• Le regroupement des postes en emploi et les pesées d’emploi ont été réalisées par le service RH en collaboration avec les responsables de services. Elles ont été relues et validées, après intégration de leurs remarques, par les membres de la Délégation Syndicale. La Délégation Syndicale a également réalisé, elle-même, une pesée de poste par service afin de s’assurer de la compréhension du système et de l’adéquation des pesées entre les propositions de la Direction et les propositions de la Délégation Syndicale.

• Les éléments liés au déploiement et la mise en œuvre de ce nouvel accord de classification ont également été décidé au cours des réunions de la commission. Ces éléments sont détaillés dans le paragraphe ci-après.

Article 4 : Déploiement

Suite à la réalisation du travail préparatoire dont la documentation validée se trouve en annexe, la commission paritaire de classification décide ensemble du plan de déploiement et de communication des nouvelles classifications des emplois comme suit.

Concernant la communication :

• Phase 1 – Communication globale usine : une communication globale sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés par le biais de réunions d’informations dans les services. La commission convient de préparer le contenu de cette communication ensemble. Il est convenu que les membres de la Délégation Syndicale, membres de la commission paritaire de préparation, seront présents à ces réunions.

• Phase 2 – Communication individuelle : une information individuelle sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés. Les nouveaux arrivants se verront remettre ces mêmes documents par leur manager à leur arrivée sur le site lors de l’accueil via la pochette d’intégration.

Concernant le déploiement :

Suite à l’analyse individuelle de l’impact de la nouvelle classification, chaque salarié constaté en écart (positionnement actuel sur un niveau inférieur ou supérieur par rapport à la nouvelle classification) en sera informé individuellement.

• S’il s’avère que le positionnement actuel du collaborateur se situe sur un niveau inférieur à ce qui est prévu dans la nouvelle classification, alors des mesures transitoires d’une durée de 6 à 12 mois (selon l’écart constaté) seront mis en place afin d’accompagner le collaborateur dans l’atteinte des critères liés au nouveau positionnement. Pendant la période transitoire, le collaborateur conserve son niveau/échelon actuel. A l’issue de la période transitoire et au regard de l’atteinte ou non des mesures décidées, le collaborateur acquière le niveau/échelon supérieur ou conserve son niveau/échelon actuel. La validation de l’atteinte des mesures décidées est réalisée par le service RH et le manager du collaborateur concerné.

• S’il s’avère que le positionnement actuel du collaborateur se situe sur un niveau supérieur à ce qui est prévu suite à l’application du nouvel accord de classification, alors le collaborateur conservera son niveau/échelon actuel et ce malgré l’écart constaté (hors classification). Les nouveaux recrutements sur le même poste se feront néanmoins sur le positionnement de la nouvelle classification. Ceci ne sera pas applicable aux situations dérogatoires déjà convenues par avenant individuel, signé antérieurement à cet accord.

Les dispositions de ces différentes situations seront formalisées à l’aide d’avenant au contrat de travail.

Article 4 : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés JDE France SNC.

Article 5 : Evaluation des emplois

Afin de garantir la non obsolescence des informations figurant dans les divers documents et le reflet de l’organisation, une revue annuelle des classifications sera intégrée à la commission formation professionnelle du CSE. Cette revue permettra de s’assurer que l’ensemble des postes de l’organisation dispose d’une job description et d’une pesée. Elle permettra également d’intégrer les évolutions futures connues. La commission formation professionnelle du CSE sera donc garante du système des classifications.

Article 5 : Durée et révision

Toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une demande de négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant. La demande de révision devra être notifiée à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réunion devra être organisée dans un délai d’un mois pour examiner les suites données à cette demande.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée correspondant à la durée de déploiement du nouvel accord de classification.

Article 6 : Signatures et formalités de dépôts

Le présent accord est conclu et signé à Andrézieux-Bouthéon en 3 exemplaires.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt de façon dématérialisée à partir de la plateforme téléaccords.

Signatures :

Le 19 décembre 2019,

Pour JDE FRANCE SNC Pour la C.F.D.T. :

Usine d’Andrézieux-Bouthéon : XXX, délégué syndical

XXX, Responsable RH