Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD USDA DU 12 JUIN 2001" chez TEREOS FRANCE

Cet avenant signé entre la direction de TEREOS FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2017-09-27 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : A59L18012380
Date de signature : 2017-09-27
Nature : Avenant
Raison sociale : TEREOS FRANCE
Etablissement : 53324797900040

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-27

UES Tereos Sucre France

Avenant n°2 à l’accord USDA du 12 juin 2001

Entre l’U.E.S. Tereos Sucre France, représentée par :

Monsieur, Directeur de Tereos France,

Monsieur, Directeur des Ressources Humaines

et,

Les organisation syndicales, représentées par :

Messieurs Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E. – C.G.C.
Pour la C.G.T.
Pour F.O.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Direction et Organisations Syndicales ont convenu d'adapter les coefficients multiplicateurs applicables en campagne betteraves aux établissements d'Artenay, Bucy le long et Origny Sainte Benoite définis par l'avenant USDA conclu le 11 Mai 2017 , ceci afin de tenir compte du relèvement de 75 % à 80 % de la majoration du travail des dimanches et jours fériés prévu par l'accord NAO 2017 conclu en juin 2017 pour TSF .

En conséquence, les coefficients multiplicateurs applicables à partir du 1er septembre 2017 sont actualisés conformément au tableau figurant à l’article 1 ci-après.

Article 1 – Coefficient multiplicateur applicables aux sites d’Artenay, Bucy le Long et Origny Sainte Benoite

1- Coefficient multiplicateur du site d’Artenay :

Coefficient en cas de travail

Coefficient

accord de 2001

Coefficient

Situation actuelle

Evolution Coefficient

(Impact majoration jour de l’an)
Sucrerie-Distillerie et conducteurs silos en rotation 7/7 en campagne 1,370 1,453 1,477
Sucrerie-Distillerie non posté en campagne, sans travail le dimanche et jours fériés 1,270 1,270 1.270
Conditionnement :

  • Travail en feu continu (*)

  • Travail en feu discontinu (*)

1,280

1,110

 1,150 1,150

  • en 2x8 ou de jour

 1,090 1,090 1,090
Distillerie Inter campagne

0,270

Sur les heures travaillées

0,270

Sur les heures travaillées

0,270

Sur les heures travaillées

(*) depuis le 1er janvier 2012, application d’un seul coefficient, correspondant à 11 semaines en 3x8 continu et le reste de l’année en 3x8 discontinu sur une année civile.

2 - Coefficient multiplicateur du site de Bucy :

Coefficient en cas de travail

Coefficient

accord de 2001

Coefficient

Situation actuel

Evolution Coefficient

(Impact majoration jour de l’an)
Sucrerie-Distillerie posté en campagne 1,340 1,425 1,440
Conditionnement en 2x8, 3x8 ou en journée 1,150 1,180 1,180

Chargement sucre vrac :

  • Campagne

  • Inter-campagne

1,450 pdt 3 mois (oct. à déc.)

1,110 pdt 9 mois

1,565

1,140

1.580

1.140
Distillerie Inter-campagne (1)

0,09

Sur les heures travaillées

0,09

Sur les heures travaillées

0,09

Sur les heures travaillées
Campagne sirop (1)

0,09

Sur les heures travaillées

0,09

Sur les heures travaillées

0,09

Sur les heures travaillées

  1. En cas d’affectation avant ou après campagne betteraves, cette majoration s’ajoute au salaire de campagne

3 - Coefficient multiplicateur du site d’Origny :

Coefficient en cas de travail

Coefficient

accord de 2001

Coefficient

Situation actuel

Evolution Coefficient

(Impact majoration jour de l’an)

Sucrerie (forfait campagne) :

  • Avec travail Dim. et J. Fériés

  • Sans travail Dim. et J. Fériés

1,630

1,520

1,766

1,590

1,781

1.590

Conditionnement Sucre :

  • Travail en Continu

  • Travail en Discontinu

1,210

1,130

1,255

1,175

1,255

1,175
Distillerie

0,20

Sur les heures travaillées

0,20

Sur les heures travaillées

0,20

Sur les heures travaillées

Sucres Liquides :

  • Travail en Continu

  • Travail en Discontinu

1,170

1,150

1,200

1,150

1,200

1,150
France Fondants 1,160 1,160 1.160
B.E.N.P. 1,160 NA NA

Campagne Sirop

  • Compl. Sirop

  • Prime hors Sirop

0,280

1,070

0,280

1,070

0,280

1,070

Silos :

  • Inter-campagne

  • Campagne

1,160

1,135

1,160

1,636

1.160

1,781

NA – non applicable

Article 2 - Enregistrement et publicité

Le texte du présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne et du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin, selon les dispositions réglementaires, par la partie la plus diligente de l’U.E.S. Tereos Sucres France, dans les quinze jours de sa conclusion.

Le présent avenant est affiché dans chaque établissement à la suite de son dépôt auprès de la DIRECCTE de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne.

Le texte de l’avenant est également déposé au Service « Ressources Humaines » de chaque établissement où il peut être consulté par tous les salariés.

Fait à Lille, le 27 septembre 2017

Pour les organisations syndicales Pour la Direction,
DSC C.F.D.T. Directeur Tereos Sucre France
DSC C.F.E. – C.G.C. Directeur des Ressources Humaines
DSC C.G.T
DSC F.O.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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