Accords d'entreprise chez TEREOS FRANCE
Les négociations entre la direction de TEREOS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TEREOS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900016
Adresse : null
- Un accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et les membres du CHSCT (2017-10-16)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE (2019-09-02)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES TSF (2019-09-02)
- NAO 2020 (2020-06-09)
- Accord Protection de la santé et de la sécurité des salariés et continuité d'activité (2020-03-16)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-22)
- Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Central de l'UES Tereos Sucres France (2019-10-15)
- Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprises entre le CSE de Moussy-le-Vieux de l'UES Tereos Sucre France et le CE de Tereos Participation (2019-10-03)
- Accord sur le compte épargne temps (2019-03-22)
- télétravail (2019-04-15)
- Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-29)
- accord portant sur l'organisation de l'activité et des conditions de travail pendant la campagne sucrière en période d'épidémie Covid-19 (2020-10-06)
- Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-01-12)
- Un avenant n°1 à l'accord portant sur la protection de la santé et de la sécurié des salariés et continuité d'activité (2020-04-21)
- Accord collectif interentreprise instituant un régime sur-complémentaire obligatoire " Frais de santé" (2021-01-20)
- Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-11-25)
- accord portant sur le versement d'une prime pouvoir d'achat (2021-12-20)
- Protocole d'accord portant sur négociation annuelle obligatoire (2021-03-23)
- Organisation de l’activité et des conditions de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en vue de la protection de la santé et de la sécurité des salariés (2022-01-04)
- Accord portant sur la réduction des mandats (2022-12-01)
- Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-16)
- Avenant à l'accord NAO du 1er septembre 2022 (2022-12-16)
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900131
Adresse : 1 Rue Henri Coget 59239 Thumeries
- ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE DE THUMERIES (2019-07-04)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CSE (2019-09-06)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE (2019-10-03)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE (2021-09-17)
- ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE TITRES RESTAURANT (2022-06-03)
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900032
Adresse : 100 Rue de Verdun 62190 Lillers
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900057
Adresse : Rue de la Sucrerie 62175 Boiry-Sainte-Rictrude
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900081
Adresse : Route de Soissons 02880 Bucy-le-Long
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900099
Adresse : Rue d'Erre 59161 Escaudœuvres
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900123
Adresse : 18 Route Nationale 1 62170 Attin
- UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-08-20)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES PERMANENCES ET ASTREINTES (2019-07-03)
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900040
Adresse : Place Erasme de Rotterdam 59160 Lille
- ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-07)
- Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France (2018-01-19)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD USDA DU 12 JUIN 2001 (2017-09-27)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-09-03)
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900115
Adresse : La Sucrerie 60710 Chevrières
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900206
Adresse : Rue de Senlis 77230 Moussy-le-Vieux
- Accord d'établissement relatif aux modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes (2020-01-28)
- Protocole d'accord NAO 2022 (2022-09-01)
- Accord portant sur le ralentissement de la fabrication alcool 2022 2023 (2022-10-07)
- AVENANT DE REVISION UNANIME DE L'ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE L'UES DE TEREOS SUCRES FRANCE PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES (2023-03-15)
TEREOS FRANCE
Siret : 53324797900073
Adresse : Rue de Paris 45410 Artenay