Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CSE" chez TEREOS FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de TEREOS FRANCE et le syndicat Autre le 2019-09-06 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T59L19006831
Date de signature : 2019-09-06
Nature : Avenant
Raison sociale : TEREOS FRANCE
Etablissement : 53324797900131
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-07)
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE (2019-09-02)
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-08-20)
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES TSF (2019-09-02)
Un Protocole Accord Préélectoral pour les élections du CSE - Etablissement de Lillers (2019-07-17)
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Central de l'UES Tereos Sucres France (2019-10-15)
Accord portant sur la réduction des mandats (2022-12-01)
AVENANT DE REVISION UNANIME DE L'ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE L'UES DE TEREOS SUCRES FRANCE PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES (2023-03-15)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-06
Avenant au PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Pour les élections du Comité Social et Economique
De l’Etablissement THUMERIES de TEREOS France
Le présent avenant est conclu entre les soussignés:
D’une part TEREOS France, établissement de THUMERIES, représentée par agissant en qualité de Directeur d’Usine,
et d’autre part l’organisation syndicale F.O. représentée par,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties » et dûment habilitées à la négociation et à la signature du présent avenant au protocole.
Le présent avenant au protocole d’accord pré-électoral est conclu en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique d’Etablissement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 1 - Lieux et horaires des bureaux de vote
Le scrutin aura lieu dans les locaux de l’établissement de THUMERIES de Tereos France dans la salle des bureaux administratifs à l’étage.
Le bureau de vote sera ouvert de 11h00 à 15h00 sans interruption.
La participation au scrutin ainsi que la participation aux bureaux de vote seront considérées comme du temps de travail et n’entraîneront aucune perte de salaire.
Article 2 - Dépôt légal du présent avenant
Conformément à la législation applicable, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour être remis à chacun des Parties signataires.
Il sera également transmis à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Thumeries, le 06.09.2019.
| Pour Tereos France | Pour l’Organisation Syndicale |
|---|---|
| Le Directeur d’Usine | F.O. |
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