AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

AU SEIN DE L’UES TEREOS SUCRES FRANCE

ENTRE

L’UES Tereos Sucres France, dont le siège social sis 11 rue Pasteur – 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, représentée par :

Directeur de Tereos France

Directeur des Ressources Humaines

Ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par : 

Délégué Syndical Central C.F.D.T ;

Délégué Syndical Central C.F.E - C.G.C ;

Délégué Syndical Central C.G.T ;

Délégué Syndical Central, F.O ;

D’autre part,

Table des matières

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 3

ARTICLE 2 – EFFECTIFS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE 4

ARTICLE 3 – COMPOSITION DU CSE Central et REPARTITION DES SIEGES 4

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR 6

ARTICLE 5 – DUREE ET REVISION 6

ARTICLE 6 – PUBLICITE 6

PREAMBULE

Suite à la mise en place d’un Comité Social et Economique pour chacun des établissements de l’UES Tereos Sucres France à l’issue des dernières élections professionnelles du 5 septembre 2019, les parties conviennent, par les dispositions suivantes, du nombre de représentants au Comité Social et Economique Central et de leur répartition, par établissement et par catégorie socio-professionnelle.

Elles viennent compléter l’article 1.A.1 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central de l’UES Tereos Sucres France, conclu le 2 septembre 2019.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entités appartenant à l’UES Tereos Sucres France à date de sa signature et ayant un CSE soit les établissements suivants :

• Etablissement d’Artenay

• Etablissement d’Attin

• Etablissement de Boiry Sainte Rictude

• Etablissement de Bucy le long

• Etablissement de Chevrières

• Etablissement de Connantre

• Etablissement d’Escaudoeuvres

• Etablissement de Lillers

• Etablissement de Moussy le vieux

• Etablissement de Nantes

• Etablissement d’Origny Sainte Benoîte

• Etablissement de Thumeries

  ARTICLE 2 – EFFECTIFS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE

La répartition des effectifs CDI de l’UES TSF par site et par catégorie professionnelle est la suivante au 30 septembre 2019 :

ARTICLE 3 – COMPOSITION DU CSE Central et REPARTITION DES SIEGES

A l’issue des réunions de négociation, il est convenu entre les parties que la délégation élue des Comité Sociaux et Economiques d’établissement au Comité Social et Economique Central est composée de :

• 21 membres titulaires

• 21 membres suppléants

étant rappelé qu’en application des dispositions légales en vigueur, un siège parmi ces 21 est réservé à la catégorie « ingénieurs et cadres ».

La réparition des 21 sièges entre les différents établissements s’effectue comme suit :

* : Par ailleurs, pour permettre une représentation des salariés « cadres et ingénieurs » présents en usine, il a été convenu qu’un poste supplémentaire est attribué et est réservé à cette catégorie « cadres et ingénieurs » et est attribué aux établissements de :

• Bucy pour le mandat de titulaire

• Connantre pour le mandat de suppléant.

Cette composition du Comité Social et Economique Central est effective à la date d’application du présent avenant. La première réunion du CSE Central est prévue le 31 octobre 2019.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

ARTICLE 5 – DUREE ET REVISION

Le présent avenant est conclu pour la durée du cycle électoral entamé le 5 septembre 2019, premier tour des dernières élections professionnelles, soit pour une durée déterminée de 4 ans. Il cessera de produire effet lorsqu'il arrivera à expiration. Il pourra être révisé selon les dispositions légales.

ARTICLE 6 – PUBLICITE

Cet avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’AISNE. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.

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Fait à Origny, le 15 Octobre 2019.

En sept exemplaires

Pour la Direction :

Directeur Tereos France Directeur des Ressources Humaines

Tereos Sucre France

Pour les Organisations syndicales :

Délégué Syndical Central, C.F.D.T Délégué Syndical Central, C.G.T

Délégué Syndical Central, C.F.E - C.G.C Délégué Syndical Central, F.O