Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2019" chez TEREOS FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

UES TEREOS SUCRES FRANCE

ENTRE

L’UES Tereos Sucres France, dont le siège social sis 11 rue Pasteur – 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE, représentée par :

Directeur de Tereos France

Directrice des Ressources Humaines

ET

Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par : 

Délégué Syndical Central C.F.D.T. ;

Délégué Syndical Central C.F.E - C.G.C ;

Délégué Syndical Central C.G.T ;

Délégué Syndical Central, F.O ;

Il est convenu ce qui suit

TITRE 1 - REMUNERATION

1. Augmentation générale 2019

Les salaires réels des salariés « non cadres » (1^er et 2^ème collèges) sont augmentés de :

• 0,50% au 1^er février 2019

• 1,30% au 1^er mai 2019

Soit un total de 1,8%.

Les salaires réels des salariés « cadres » (3^ème collège), hors dirigeants, sont augmentés de :

• 0,50% au 1^er février 2019

• 1,10% au 1^er mai 2019

Soit un total de 1,6%.

2. Augmentation individuelle

Un budget de 0,2% de la masse salariale des permanents « cadres » est alloué aux augmentations individuelles. En appui de la politique de Tereos Sucre France concernant les séniors, ce budget sera prioritairement dédié aux cadres ayant plus de 15 ans d’ancienneté, hors promotion résultant d’un réel changement de fonction, applicable au 1^er juin 2019.

3. Augmentation générale 2020

   Les salaires réels, hors dirigeants, seront augmentés de 0,5% au 1^er février 2020. Cette augmentation est à valoir sur le montant des augmentations générales négociées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020.

4. Augmentation individuelle 2020

Au titre des NAO 2020, une garantie budgétaire à hauteur de 0,4% de la masse salariale des permanents « cadres » sera allouée aux augmentations individuelles, hors promotion résultant d’un réel changement de fonction.

TITRE 2 – AUTRES MESURES PORTANT SUR LA REMUNERATION

2.1 Ancienneté et fidélité au Groupe Tereos pour les non cadres

Le barème coefficienté des primes d’ancienneté des salariés non cadres est aménagé par un passage des paliers de 3 ans révolus à 1 an révolu et par la création d’un nouveau palier à 18 ans.

La grille associant coefficient de prime d’ancienneté à l’ancienneté révolue est la suivante :

(1) Tranche d’ancienneté

(2) Coefficient de prime d’ancienneté

Par ailleurs, le présent accord prévoit l’adaptation progressive du barème d’ancienneté 17-18 ans (17%) en 2020 puis des 18 ans et plus (18%) en 2021. Cette disposition sera chiffrée annuellement.

2.2 Barème des départs anticipés des salariés postés en 2*8

En complément des dispositions négociées au sein de l’UES TSF portant sur le barème des départs anticipés, il est créé le barème suivant pour les salariés postés en 2*8 à l’année :

Pour rappel les tableaux précédemment conclus sont les suivants :

Etc…

2.3 Edition des bulletins de paie détaillés

Pour répondre au besoin d’information des salariés, une fois par an, en janvier, le bulletin de paie simplifié sera doublé d’une édition détaillée.

TITRE 3 – FORMATION

Pour renforcer l’adaptation des salariés à leur poste de travail industriel, un renforcement des parcours CQP sera réalisé en 2020 avec une adaptation du calendrier de formation.

Ainsi, la Direction de TSF s’engage à renforcer les parcours CQP sucrerie, distillerie, conditionnement ou maintenance pour atteindre une cible de 40 collaborateurs (CDI, Contrat de professionnalisation Intérimaire…).

D’autres dispositions viendront compléter cette mesure dans le cadre des discussions portant sur la formation aux postes et le transfert de nos savoirs faire.

TITRE 4 – APPLICATION, DENONCIATION ET ENREGISTREMENT DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à la législation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’UES TSF.

Afin de garantir le maximum d’efficacité dans sa réalisation, il fera l’objet d’une large diffusion au sein de l’UES Tereos Sucre France :

• Un exemplaire sera diffusé sur l’intranet Tereos

• Un exemplaire sera affiché dans tous les établissements de TSF aux emplacements réservés aux communications des salariés.

Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’AISNE. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

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Fait à Origny, le 29 avril 2019.

En sept exemplaires

Pour la Direction :

Directeur Tereos France

Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales :

Délégué Syndical Central, C.F.D.T

Délégué Syndical Central, C.F.E - C.G.C

Délégué Syndical Central, C.G.T

Délégué Syndical Central, F.O