Accord relatif aux coefficients multiplicateurs des activités de conditionnements de l’établissement Tereos France d’Artenay

ENTRE

La société Tereos France, établissement d’Artenay, route de Paris 45410 ARTENAY, représentée par :

Monsieur XXXXX, Directeur d’établissement d’Artenay

Et ci-après dénommée l’« Etablissement »,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par : 

Monsieur XXXXX, Délégué Syndical C.F.D.T ;

Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC ;

D’autre part,

Sommaire

Article 1 – Champs d’application de l’accord 3

Article 2 – Disposition générales relatives aux coefficients 3

Article 3 – Entrée en vigueur, durée, dénonciation et révision de l’accord 3

Article 4 – Enregistrement et publicité de l’accord 4

PREAMBULE

L’accord de simplification du système de rémunération du 12 juin 2001 a mis en place des coefficients multiplicateurs applicables sur les salaires de base afin de prendre en compte les sujétions relatives à l’organisation particulière du travail relevant de notre activité. Cet accord, ainsi que ses avenants du 21 mars 2012, du 17 mai 2017 prévoyaient notamment des coefficients particuliers pour les activités de conditionnement. En l’occurrence, pour l’établissement d’Artenay, les coefficients liés aux activités de conditionnement pour le personnel permanent ouvrier étaient de : 1.09 pour une activité à la journée ou en 2*8 ; de 1.15 pour une activité toute l’année en 3*8 en feu discontinu ou feu continu (avec majoration de 14% au-delà de 11 semaine de feu continu) ; de 1.477 pendant la période campagne betteravière et 1 en intercampagne pour les seuls conducteurs silos.

Or, une application différente s’est installée progressivement au sein de l’activité conditionnement,

C’est dans ce contexte que la Direction de l’établissement d’Artenay et les organisations syndicales représentatives de l’établissement ont souhaité clarifier le système de coefficients applicable aux activités du Conditionnement d’Artenay selon les dispositions qui suivent.

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés permanents OUVRIERS/EMPLOYES rattaché aux services Atelier Conditionnement, Maintenance Conditionnement, Silos Sucre et Logistique Sucre de l’établissement d’Artenay. Le présent accord se substitue aux dispositions ayant le même objet de l’accord de simplification des structures de rémunération du 12 juin 2001 et de ses avenants ainsi que qu’à tout usage ayant le même objet. Les coefficients multiplicateurs sont applicables aux seuls salariés permanents ouvriers ou employés.

Article 2 – Disposition générales relatives aux coefficients

A compter du 1^er octobre 2020, le coefficient applicable au personnel visé est le suivant :

Coefficient multiplicateur de 1.15 toute l’année (pour le personnel à la journée, en 2*8 ou 3*8). La majoration supplémentaire de 14% prévue pour le travail en feu continu se déclenchera au-delà de la 11^ème semaine de travail en feu continu, que ces semaines soient consécutives ou non, et décomptées sur la période allant du 1^er juin au 31 mai.

Article 3 – Entrée en vigueur, durée, dénonciation et révision de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du 1^er octobre 2020. Les régularisations de paie éventuelles seront payées avec la paie du mois de Novembre 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail par voie d’avenant entre les parties au cas où ses modalités n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L2261-9 du Code du travail et suivants.

Article 4 – Enregistrement et publicité de l’accord

Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Centre – Unité territoriale du Loiret.

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.

Le présent accord est affiché dans l’entreprise et est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.

Fait à Artenay, le 23 octobre 2020.

En cinq exemplaires originaux