Accord d'entreprise "Avenant à l'accord NAO du 1er septembre 2022" chez TEREOS FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD du 1^er SEPTEMBRE 2022 SUR LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

UES TEREOS SUCRES FRANCE

ENTRE

Les sociétés

Tereos France, union de sociétés coopératives agricoles, dont le siège social est situé rue de Senlis à Moussy-le-Vieux (77230), immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 533.247.979,

Tereos France Services, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de Senlis à Moussy-le-Vieux (77230), immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 410 379 150,

France Fondants, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé rue de Senlis à Moussy-le-Vieux (77230), immatriculée au RCS de Meaux, sous le numéro 383 630 969,

Composant une Unité Economique et Sociale et représentée par XX en sa qualité de Président du Directoire de Tereos France et XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilités à cet effet,

Ci-après dénommée l’« Entreprise »,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés au niveau de l’Unité Economique et Sociale susmentionnée :

Pour la C.F.D.T ;

Pour la C.F.E - C.G.C ;

Pour la C.G.T ;

Pour F.O ;

Ci-après collectivement dénommées les « Parties ».

PREAMBULE

En application de la clause de revoyure prévue dans l’accord NAO 2022 qui prévoyait que les signataires de l’accord se rencontreraient en novembre/décembre 2022 pour faire le point sur le niveau d’inflation prévu sur l’année 2022, au regard des mesures salariales entrées en vigueur au titre de l’année 2022 (correspondant à 6,12% pour les Non-Cadres), les Organisations Syndicales signataires et les représentants de l’Entreprise se sont rencontrés les 9 et 15 décembre 2022.

En complément des mesures de l’accord du 1^er septembre 2022, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 - REMUNERATION

Mesures salariales concernant le personnel « non-cadre » (1^er et 2^ème collège) et cadres (3^ème collège)

A compter du 1^er septembre 2022, les salaires réels des salariés de l’UES Tereos France, hors cadres dirigeants sont augmentés de 0,4%.

TITRE 2– APPLICATION, DENONCIATION ET ENREGISTREMENT DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à la législation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’UES TSF.

Afin de garantir le maximum d’efficacité dans sa réalisation, il fera l’objet d’une large diffusion au sein de l’UES Tereos Sucre France :

• Un exemplaire sera diffusé sur l’intranet Tereos

• Un exemplaire sera affiché dans tous les établissements de Tereos France aux emplacements réservés aux communications des salariés.

Le présent avenant sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

********

Fait à Moussy-le-Vieux, le 15 décembre 2022.

En sept exemplaires

Pour la Direction :

Président du Directoire de Tereos France Directrice des Ressources Humaines

Les Représentants des Organisations Syndicales :

la CFDT,

la CFE – CGC,

la CGT,

FO,