Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018" chez TEREOS FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle d’Entreprise 2018

Entre, représentée par :

Et

Les Organisations syndicales, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :

Il est convenu ce qui suit :

TITRE 1 : REMUNERATION

1 – Augmentations générales 2018

Les salaires réels des salariés « non Cadres » (1^er et 2^ème collèges) sont augmentés de :

• 0,30 % au 1^er février 2018

• 2,20 % au 1^er mai 2018

Soit un total de 2,50 %.

Les salaires réels des salariés « Cadres » (3^ème collège), hors dirigeants, sont augmentés de :

• 0,30 % au 1^er février 2018

• 1,50 % au 1^er mai 2018

Soit un total de 1,80 %

2 – Prime vacances

Pour les salariés « non cadres », le montant de la prime vacances est porté (pour un équivalent temps plein) de 1 055.30 € à 1 163.00 €.

Ce montant tient compte de l‘augmentation générale des rémunérations appliquée au 01/05/2018.

Le personnel « non cadre » qui ne pourrait pas bénéficier de cette mesure bénéficiera d’une majoration totale de son salaire annuel de 107.70 € bruts.

4 – Augmentations individuelles « Cadres »

Tereos attribuera un budget représentant 0,90 % de la masse salariale des permanents « Cadres » aux augmentations individuelles, hors promotion résultant d’un réel changement de fonction.

La prise d’effet de ces augmentations se fera au 1^ER juin 2019.

5 – Augmentations Générales « NAO 2019 »

Les salaires réels, hors dirigeants, seront augmentés de 0,50 % au 1^er février 2019. Cette augmentation est à valoir sur le montant des augmentations générales négociées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’Année 2019.

Titre 2 : Autres dispositions

1 - Gratifications «  Médailles du travail »

Le montant des gratifications allouées par la société à l’occasion de la remise des médailles d’honneur du travail est portée à compter de mai 2018 à :

600 € pour la médaille d’argent (20 ans),

900 € pour la médaille de vermeil (30 ans),

1 050 € pour la médaille d’or (35 ans),

1 200 € pour la grande médaille d’or (40 ans)

A compter de cette même date, le montant de la gratification allouée par la société à l’occasion de la Remise de la médaille ANIA (20 ans) est porté à 600 €.

2 - Barèmes de transport

A compter du 1^er mai 2018, le barème des primes journalières de transport, instauré par l’accord du 03/07/2008, est modifié. La distance maximale est portée de 35 à 40 kilomètres. Ce barème continue d’être revalorisé selon le même niveau que les augmentations générales « non cadres ».

A cette même date, les barèmes des établissements de et de seront exceptionnellement revalorisés de l’augmentation générale de 2.20 % au 01/05/2018.

Les nouveaux barèmes figurent en annexe.

3 - Congé pour enfant malade

En cas de maladie dûment justifiée d’un de ses enfants, le salarié a la possibilité de s’absenter dans la limite de 2 jours maximum par an.

La période de référence étant alignée sur celle des congés, à savoir du 01/06/N au 31/05/N+1.

Est considéré comme enfant à charge, dans ce cas précis, les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans au moment de l’événement.

Ces 2 jours d’absence n’entrainent pas de réduction de rémunération.

4 - Gestion des Indemnités Prévoyance « incapacité »

A la condition d’être éligible et bénéficiaire des garanties du contrat de prévoyance (affiliation et conditions d’ancienneté respectées), lorsqu’un salarié se retrouve en situation d’incapacité, la société adaptera ses modalités de gestion (selon le modèle de la subrogation) afin que le salarié concerné n’ait pas de variation de rémunération.

Titre 3 : Durée, prise d’effet et enregistrement

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de

Afin de garantir le maximum d’efficacité dans sa réalisation, il fera l’objet d’une large diffusion au sein de:

• Un exemplaire sera diffusé sur l’intranet

• Un exemplaire sera affiché dans tous les établissements de aux emplacements réservés aux communications des salariés.

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de – Unité territoriale de, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du conseil des Prud’hommes de , dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

Fait à, le

En ………exemplaires,

Les représentants

Les représentants des Organisations Syndicales, agissant en qualité de Délégués Syndicaux Centraux :