Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE" chez TEREOS FRANCE

Usine de Thumeries

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L’ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE

Entre :

La Direction de Tereos Etablissement de Thumeries,

Et

L’Organisation syndicale représentative au sein de l’usine, F.O.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

La Direction et le représentant de l’organisation syndicale F.O., ont échangé pour convenir de la signature du présent accord. Ces échanges résultent de deux années préliminaires de mise en place d’un coefficient de majoration dit « campagne » suite à une forte augmentation de l’activité depuis l’exercice 2017/2018, ayant pour effets de développer significativement l’activité logistique et d’accroître les volumes de conditionnement et d’expéditions tout en permettant une flexibilité importante des salariés liée aux besoins de nos clients.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord cadre sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, signé le 31 mai 1999, notamment en ce qu’il définit un objectif annuel de travail fixé, in fine, à 1 593,55 heures.

Article 1 : Organisation du travail

Pour rappel, la durée annuelle étant fixée à 1593,55 heures pour un exercice théorique, la durée hebdomadaire moyenne est établie, sur la période s’étalant du 1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1, à 35 heures.

Le personnel affecté aux activités de conditionnement, du laboratoire et d’expéditions tous produits peut ainsi travailler en une ou plusieurs équipes, sur quatre, cinq ou six jours par semaine (amplitude du lundi 6h au Dimanche 6h) en suivant un planning prévisionnel qui peut être modifié.

L’organisation du travail devra permettre de suivre précisément les heures effectuées au-delà de l’horaire de référence (1593,55 heures annuelles pour un temps complet). Le reliquat de ces heures exceptionnelles ne pourra dépasser 100 heures, celles-ci devront être toutes, sans exception, validées par le responsable hiérarchique. Il s’agit d’un maximum éventuel et non d’un objectif à atteindre.

L’ensemble de ce reliquat d’heures sera, en fin de période (31 mai N+1) récupéré ou épargné.

Le Responsable hiérarchique s’assure que le planning mis en place s’inscrit dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles, relatives notamment aux temps de travail et repos quotidien ou hebdomadaire.

Article 2 : Disposition complémentaire – Coefficients de majoration

2.1 - Personnel Concerné

Sont bénéficiaires des coefficients de majoration, les salariés permanents dont le temps de travail est annualisé sur la base de 1593,55 heures pour un temps complet:

1. de statut ouvrier et employé, affectés aux activités du Service Logistique Régional, laboratoire et de Conditionnement

2. le personnel Coordinateur et remplaçant du Conditionnement (personnel posté)

3. le personnel administratif du Service Logistique Régional.

2.2 – Coefficients de Majoration

En contrepartie des dispositions retenues à l’article 1, les salariés affectés aux activités mentionnées à l’article 2.1, se verront attribuer un coefficient de majoration dit « de campagne » de :

• 1,17 du taux horaire de base pour les salariés de l’article 2.1.a et 2.1.b

• 1,08 du taux horaire de base pour les salariés de l’article 2.1.c

Ce coefficient s’applique sur les heures travaillées.

En cas de refus de disponibilité du salarié au cours de la campagne de travailler jusque 6 jours par semaine dans un maximum de 48 heure hebdomadaires, le coefficient de majoration dit « campagne » sera neutralisé sur le mois en cours.

Exemple :(Référence pour un taux horaire de 11,809€ / heure correspondant à la classe 2A au 1^er avril 2021) : 11,809€ X 1,17 = 2,00€ / heure sur la période déterminée à l’article 1.

2.3 – Période d’application des Coefficients de majoration

La période d’application des coefficients de majoration est déterminée chaque année en fonction des dates de campagne sucrière à + 5 jours et de fin de campagne de la sucrerie d’Attin. Les dates seront communiquées chaque année au début du mois de septembre, en fonction de la campagne et des besoins de la supply-chain.

Article 3 : Date d’effet et durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 17 septembre 2021.

Article 4 – Révision

Le présent accord pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail par voie d’avenant entre les parties au cas où ses modalités n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Article 5 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L2261-9 du Code du travail et suivants.

Article 6 – Publicité

Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DREETS des Hauts de France Unité Territoriale de Douai. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Douai.

Fait à Thumeries, le 17 septembre 2021.