Accord d'entreprise "PRIME COMPLEMENTAIRE 13EME MOIS" chez TEREOS FRANCE

Tereos France

Etablissement de Bucy-le-Long

PROTOCOLE D’ACCORD

RELATIF A LA PRIME COMPLEMENTAIRE

Entre

La Direction de l’ Etablissement Tereos France de Bucy-le-Long, représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur,

et

Les Organisations Syndicales, représentées par :

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical d’établissement, C.F.D.T

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical d’établissement, C.F.E - C.G.C

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical d’établissement, F.O

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le personnel de la distillerie, cuverie bénéficie actuellement d’une prime complémentaire calculée sur un différentiel de taux entre le salaire inter campagne et le salaire lié à la campagne Distillerie.

Il a été constaté que cette prime était calculée selon des modalités particulières rendant sa compréhension difficile et un mode de calcul différent en fonction de l’année d’intégration du salarié en campagne Distillerie et n’était pas versé à tous les salariés dans la même situation.

Les parties se sont réunies afin de définir un mode de calcul plus simple, équitable, et applicable à l’ensemble des salariés du site.

1. Modalités de calcul de la prime complémentaire :

Ces modalités s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’établissement de Bucy-le-Long (qu’ils soient concernés par la campagne betterave, Sirop ou Distillerie).

Le mode de calcul est défini selon les modalités suivantes :

• Différence entre le Salaire de base en Campagne (hors coefficient multiplicateur) et le Salaire d’intercampagne.

• Ce différentiel sera majoré de la prime d’ancienneté.

Cette prime s’intitulera « Prime Complémentaire 13^ème mois».

Elle n’entre pas dans la base de calcul des congés payés.

Elle sera calculée au prorata temporis en cas d’entrée ou de sortie en cours d’année.

Pour les salariés dont le nouveau calcul conduirait à une diminution du montant de la prime par rapport à la situation antérieure, il est prévu le maintien du montant actuellement calculé, jusqu’à concurrence du plus intéressant.

2. Mise en oeuvre :

La « Prime Complémentaire 13^ème mois» sera versée annuellement au mois de mai à compter de l’année 2018. Un rappel de salaire sera effectué pour l’année 2018.

3. 
   Article 3 : Prise d’effet et publicité de l’accord

Le présent protocole d’accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet dès sa signature.

Cet accord sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives.

Cet accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de LAON (Cité administrative 02016 Laon Cedex).

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de SOISSONS (Rue Charpentier, 02200 Soissons).

Un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l’entreprise de l’établissement.

Fait à Bucy-le-Long, le 18 janvier 2019

Les représentants de la Direction :

Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur,

Les représentants des Organisations Syndicales, agissant en qualité de Délégués Syndicaux :

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical d’établissement, C.F.D.T

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical d’établissement, C.F.E - C.G.C

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical d’établissement, F.O