Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX CLASSIFICATIONS, AUX FRAIS DE REPAS, A LA MUTUELLE ENTREPRISE, A L'ORGANISATION DU TRAVAIL" chez RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (Siège)

1. Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.

2. Les primes et indemnités CCNTR seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.

2-1 La valeur faciale du titre restaurant passe de 6€ à 8€.

La participation de l’entreprise aux titres restaurant reste à 60%, soit 4,80€.

3-1 Les conducteurs receveurs dits « ultra-polyvalents » seront rattachés au coefficient 145V, groupe 9 bis.

3-2 Une liste de conducteurs concernés sera jointe en Annexe 1.

Elle sera susceptible d’évoluer en fonction des mouvements de personnel (embauche, sortie, volontaire).

Pour figurer sur cette liste, les conducteurs devront respecter les critères suivants :

• Disponibilité et réactivité

• Connaissances de toutes les lignes régulières ainsi que des plateformes de stationnement des véhicules

• Adaptation rapide à tous les véhicules de l’entreprise en fonction des services (petits/grands véhicules, boîte automatique/mécanique, formé sur la dématérialisation embarquée…)

• Pouvoir remplacer et s’adapter sur n’importe quel circuit scolaire au pied levé sans reconnaissance au préalable sur plusieurs jours

• Interprétation des plans et feuilles de service, ce qui inclus un sens de l’orientation développé

• Être capable de former des nouveaux conducteurs sur des lignes ou circuits scolaires

• S’adapter à la clientèle sur tous les ordres de mission (lignes départementales, régionales, estivales, sorties occasionnelles, circuits scolaires, …)

• Ne pas avoir de services attitrés

3-3 Un avenant au contrat de travail sera établi à chaque conducteur figurant sur cette liste.

Le conducteur s’engage à respecter les critères énoncés ci-dessus.

S’il souhaite quitter cette liste ou qu’il ne remplit pas les critères énoncés ci-dessus, il devra obligatoirement faire un courrier écrit adressé au service RH et retrouvera son coefficient de conducteur receveur 140 V.

4-1 Les frais de repas annexés ci-dessous feront l’objet d’une augmentation selon l’inflation en glissement annuel 2022.

4- 2 Tableau des remboursements des frais de repas (remboursement sur présentation d’un justificatif) – Annexe 2

5-1 La participation de l’entreprise à la mutuelle passe de 70% à 80%.

Pour 2023, la part salariée est de 12,56 € et la part employeur de 50,23 €.

Trajets en autocar :

6-1 Conducteur receveur : chaque journée de travail est retravaillée par le service prépaie, en fonction des données de la carte chronotachygraphe et Masternaut.

Il est demandé à chaque conducteur de remonter les informations directement au service exploitation, s’ils estiment que les temps de « haut le pied » appliqués ne correspondent pas à la réalité du terrain.

Une vérification sera faite via le système de géolocalisation Masternaut.

Une régularisation sera opérée s’il y a lieu.

6-2 Conducteur en Périodes Scolaires : à chaque rentrée scolaire, il est demandé aux CPS d’indiquer au service exploitation, s’il y a des disparités avec les temps de « haut le pied » indiqués.

Une vérification sera faite via le système de géolocalisation Masternaut.

En fonction, un échange a lieu avec la Région, pour validation ou non de la modification.

S’il y a lieu, une régularisation sera faite via l’avenant de la rentrée scolaire.

Trajets en voiture :

6-3 Si des disparités sont remontées au service exploitation, une vérification est également réalisée via la géolocalisation Masternaut et une régularisation est faite s’il y a lieu.

6-4 L’annexe à l’accord salarial 2015 – Trajets voitures au départ de Limoges pour tous services devient donc caduque.

L’ensemble de ces dispositions sera mis en place, le 1^er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.

Fait à Limoges le 30 janvier 2023

En 5 exemplaires originaux

Les conducteurs receveurs dits « ultra-polyvalents » rattachés au coefficient 145V, groupe 9 bis (à la date de signature de l’accord salarial 2023) sont les suivants :

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Cette liste sera susceptible d’évoluer, sans pour autant réviser l’accord salarial.

La liste sera tenue à jour par le service Ressources Humaines.

Liste mise à jour le : ………………………………

Tableau des remboursements des frais de repas :