Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES REUNIONS NAO 2021" chez RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (Siège)

1. Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs, pour l’année 2021.

2. Les primes et indemnités CCNTR seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.

2-1 La participation de l’entreprise à la mutuelle passe de 60% à 70%.

Pour 2021, la part salariée est de 16,46 € et la part employeur de 38,40 €.

3-1 Une prime sera accordée aux conducteurs temps complet dits « polyvalents » si un délai de prévenance de 3 jours ouvrables n’est pas respecté, hors activités de lignes régulières et scolaires. Elle correspond à une majoration de 10% au titre des heures de travail de la journée concernée.

3-2 A condition d’une stabilité du nombre de conducteurs nécessaires et des compétences minimum acquises ; la création de deux postes de « conducteurs disponibles » est envisagée afin de palier à une amplitude horaire comprise entre 5h00 et 21h00.

Les modalités financières seront à définir lorsque les conditions de travail inhérentes à ces postes seront établies.

4-1 Lors de chaque rentrée scolaire, les horaires seront vérifiés avec Masternaut après établissement des services de transports par la région et seront comparés aux temps moyens de ces mêmes services les années précédentes.

5-1 Ces accords correspondent à :

• Accord sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs,

• Accord relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs.

5-2 Ces accords seront appliqués lorsqu’ils feront l’objet d’un arrêté d’extension.

L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, le 1^er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.

Fait à Limoges le 26 février 2021

En 5 exemplaires originaux