Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX PRIMES ET INDEMNITES (NAO)" chez RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (Siège)

1. Les grilles de salaires seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs, pour l’année 2022.

2. Les primes et indemnités CCNTR seront augmentées selon les augmentations nationales de la branche Transport de Voyageurs.

2-1 La participation de l’entreprise aux titres restaurant passe de 50% à 60%.

Pour 2022, la part salariée est de 2,40 € et la part employeur de 3,60 €.

3-1 La prime de prévenance 72h, telle que mise en place dans l’accord salarial 2021 sera attribuée aux conducteurs Temps Complets/Temps Partiels Mensualisés, si un délai de prévenance de 3 jours ouvrables n’est pas respecté. L’attribution de cette prime s’appliquera à l’ensemble des activités réalisées par les conducteurs.

Elle correspond à une majoration de 10% au titre des heures de travail de la journée concernée.

3-2 Cette prime fera l’objet d’une majoration à la fin de la prépaie concernée, si le conducteur respecte les critères suivants :

• Entre 4 à 8 disponibilités au cours du mois = 58€ brut mensuel

• Entre 9 à 12 disponibilités au cours du mois = 87€ brut mensuel

• Entre 13 et 16 disponibilités au cours du mois = 116€ brut mensuel

• Plus de 17 disponibilités au cours du mois = 160€ brut mensuel

Une disponibilité correspond à un changement d’horaires de travail.

4-1 Une prime spécifique de dimanches et/ou jours fériés, de 70€ brut, sera accordée à chaque conducteur travaillant un dimanche ou jour férié sur la ligne Régionale n°9 (Limoges-Felletin).

5-1 Une indemnité de repas, identique à celle des dispositions conventionnelles (Article 8-1 al.2 et 3 du protocole du 30 avril 1974) de 13,88€ net (montant en vigueur le 1^er février 2022), sera accordée à chaque conducteur travaillant un dimanche ou jour férié sur ligne Régionale, étant en coupure dans un dépôt non aménagé, et n’ouvrant pas droit aux indemnités de repas conventionnelles, ni aux titres restaurant.

5-2 Le montant de cette prime suivra la revalorisation prévue par la CCNTR.

6-1 Lors de l’établissement de la première paie de l’année scolaire considérée, chaque conducteur en périodes scolaires (CPS) percevra un lissage minimum pour la paie du mois de septembre.

Une régularisation, s’il y a lieu, sera effectuée par la suite.

L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, à compter de la prochaine période de paie (juin 2022) en fonction des périodes de paies de chaque catégorie.

Fait à Limoges le 23 mai 2022

En 5 exemplaires originaux