Accord d'entreprise "Avenant à l’accord de méthode sur l’organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d’une nouvelle classification professionnelle et d’une nouvelle grille de salaire applicables aux journalistes" chez NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST (Siège)

AVENANT À L'ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION

DES NÉGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF

À LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE

ET D’UNE NOUVELLE GRILLE DE SALAIRE APPLICABLES AUX JOURNALISTES

LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, dont le siège est sis 232 avenue de Grammont - 37048 TOURS CEDEX 1, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Président du Directoire, XXXXXX et XXXXXX, agissant en qualité de membres du Directoire et par XXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

et les délégations suivantes :

• le Syndicat SNJ/CGT, représenté par XXXXXX,

• le Syndicat SNJ, représenté par XXXXXX,

d'autre part,

Ci-après conjointement désignées « les parties »

PRÉAMBULE

Le 16 février 2023, la Direction de la Nouvelle République du Centre-Ouest (NRCO) et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont conclu un accord de méthode de travail afin de fixer notamment :

• La composition de la délégation salariale et délégation patronale chargées de mener les négociations visant à mettre en place une nouvelle classification professionnelle et une nouvelle grille de salaire applicables aux journalistes ;

• Le lieu et le calendrier des réunions de négociation à venir ;

• Les informations remises aux organisations syndicales préalablement à la négociation et la date de cette remise ;

• Les modalités de déroulement de la négociation.

Considérant le terme des négociations envisagées fixé au 29 juin 2023, les parties ont convenu par le présent avenant de poursuivre leurs échanges afin de finaliser leurs discussions dans les conditions suivantes :

1. Calendrier complémentaire

A titre de complément à l’article 4 de l’accord de méthode du 16 février 2023, les parties définissent le nombre de réunions complémentaires nécessaires à la finalisation des discussions en cours à 5 réunions.

Ces réunions se tiendront selon le calendrier de négociations suivant :

• jeudi 7 septembre 2023 à 15h00,

• jeudi 14 septembre 2023 à 15h00,

• mardi 26 septembre 2023 à 10h30,

• mardi 3 octobre 2023 à 15h00,

• jeudi 12 octobre 2023 à 15h00.

Les parties conviennent de fixer au jeudi 12 octobre 2023 le terme des négociations et la date limite de signature de l’accord proposé.

2. Dispositions complémentaires

Les autres dispositions non modifiées de l’accord de méthode du 16 février 2023 demeurent en vigueur.

3. Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant à l’accord de méthode, qui proroge sa durée initiale, est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin à l’issue de la date limite de signature de l’accord prévue à l’article 1 ci-dessus.

4. Dépôt et publicité

Un exemplaire de cet avenant, signé par les parties, est remis à chaque Organisation Syndicale représentative au sein de la Nouvelle République du Centre-Ouest (NRCO) par voie de courrier recommandé avec accusé de réception valant notification au sens de l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif seront réalisées à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail. Afin d’accomplir les formalités de dépôt électronique, les parties conviennent qu’un exemplaire du présent accord sera anonymisé.

Cet accord peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines et sera également disponible sur l’intranet Ressources Humaines.

Fait à Tours, le 29 juin 2023

en 7 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales, Pour le Directoire,

. SNJ/CGT XXXXXX,

XXXXXX Président du Directoire

. SNJ XXXXXX

XXXXXX Membre du Directoire

XXXXXX

Membre du Directoire