Accord d'entreprise "Un avenant n°3 à l'accord portant sur les classifications de soprocos" chez SOPROCOS (Siège)

AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 2008

PORTANT SUR LES CLASSIFICATIONS DE SOPROCOS

Entre

La Direction de l’usine SOPROCOS, Zone industrielle du Moulin de Tous Vents à Gauchy, Aisne, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Directeur de l’Etablissement,

Ci-après dénommée « la Direction » d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

• CFDT, représentée par Monsieur, XXXXXXX, Délégué Syndical

• CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical

• CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales » d’autre part,

Ci-après dénommées « les Parties Signataires »

Il a été décidé et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

A la suite de la signature de l’Accord du 8 décembre 2008 portant sur les classifications de SOPROCOS, de son Avenant n°1 du 14 octobre 2010 et de son Avenant n°2 du 7 novembre 2016, les échanges se sont poursuivis localement.

A l’occasion des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont tenues les 23 janvier et 3 février 2017, la Direction a donné son accord pour que des discussions soient ouvertes sur un projet de clarification de la grille de classifications du Métier d’Opérateur de conditionnement.

En effet, il a été constaté par les Parties Signataires un besoin d’apporter davantage de visibilité aux Opérateurs de conditionnement de SOPROCOS sur leur développement professionnel et, notamment à la suite de l’enquête PULSE 2016, de simplifier les échanges de fin d’année.

Afin de prendre en compte les problématiques locales propres à chaque site, les participants au groupe de travail de la RIEDS ont choisi en 2008 d’établir un socle de classifications souple et adaptable qui donne un cadre commun pour le Groupe pour assurer la cohérence avec, à la fois les définitions des coefficients de la CCNIC (Convention Collective Nationale des Industries Chimiques) et les réalités locales en fonction des situations observables.

Le présent Avenant vient compléter ce cadre commun ; il n’a pas vocation à venir le modifier.

Dans ce cadre et après plusieurs réunions informelles d’échanges en local, les Organisations Syndicales représentatives à SOPROCOS et la Direction de SOPROCOS se sont réunies le 31 octobre 2017 afin de s’entendre sur les dispositions suivantes, applicables aux collaborateurs de SOPROCOS.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET PORTEE DE L’AVENANT

Le présent Avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié. Le présent Avenant complète l’Accord du 8 décembre 2008 portant sur les classifications de SOPROCOS, son Avenant n°1 du 14 octobre 2010 et son Avenant n°2 du 7 novembre 2016, ainsi que les dispositions de la CCNIC (Convention Collective Nationale des Industries Chimiques) sur les classifications.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS

Les Parties Signataires du présent Avenant se sont accordées sur l’idée que la clarification des classifications du Métier d’Opérateur de conditionnement doit s’appuyer sur un engagement réciproque :

• D’une part, la Direction s’engage à accompagner le développement professionnel des collaborateurs(trices) dans leur métier ;

• D’autre part, les collaborateurs(trices) volontaires, s’engagent à se mobiliser pour acquérir les compétences nécessaires au passage des coefficients.

Et doit répondre en priorité aux objectifs suivants :

• Clarifier le contenu des coefficients eu égard à la diversité et à l’évolution du Métier d’Opérateur de conditionnement ;

• Valoriser l’expérience et l’acquisition des compétences professionnelles ;

• Maintenir un engagement fort dans le Métier d’Opérateur de conditionnement et reconnaître une dynamique de carrière ;

• Favoriser la continuité dans la progression au sein de la classification, tout en respectant les règles posées par la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques et en étant plus favorables que celles-ci par l’introduction d’étapes clairement identifiées au sein du même métier.

Le but recherché est de trouver la meilleure adéquation possible entre le Métier d’Opérateur de conditionnement et les classifications afin de contribuer à la fois à la motivation et au développement professionnel des collaborateurs(trices) et à l’atteinte des objectifs de SOPROCOS.

Les Parties Signataires du présent Avenant souhaitent par ailleurs rappeler l’engagement du collaborateur :

• A poursuivre l’exécution des tâches nécessitant le recours aux compétences définies au coefficient précédent, y compris après le passage au coefficient suivant ;

• A poursuivre l’exécution des tâches nécessitant le recours aux compétences définies au coefficient en cours, y compris après l’acquisition de ce dernier.

ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN ŒUVRE

Les critères développés dans les coefficients se traduisent par plusieurs engagements :

• L’expérience professionnelle acquise, dans et hors de l’entreprise, sera prise en compte au moment de l’embauche.

• Le passage de coefficients doit se faire sur la base des compétences acquises et/ ou en fonction des diplômes détenus conformément à la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

• Les mesures salariales : la Direction s’engage à ce que chaque changement de coefficient correspondant à l’acquisition de compétences nouvelles telles que définies en Annexe 1 du présent Avenant s’accompagne d’une Augmentation Personnelle significative qui tiendra compte de l’emploi occupé, et sera décidée après un examen conjoint par le Manager et les Ressources Humaines.

• L’accompagnement individualisé du développement des collaborateurs(trices) à travers notamment des formations professionnelles, des formations qualifiantes et/ ou de développement des compétences pourra être mis en œuvre.

La Validation des Acquis de l’Expérience : la reconnaissance de nouvelles compétences s’inscrit dans une volonté d’ouverture et de développement professionnel ; la Direction s’engage donc à accompagner dans des démarches de Validation des Acquis de l’Expérience les collaborateurs(trices) volontaires qui en feraient la demande.

Les formations diplômantes : indépendamment des principes établis dans le cadre de la VAE, la Direction souhaite prendre également les engagements suivants concernant les collaborateurs(trices) qui obtiendraient un diplôme en cours de carrière.

Dès l’obtention du diplôme, l’existence ou non d’un lien entre l’emploi occupé par le(la) collaborateur(trice) et les connaissances acquises à travers le diplôme devra être établie :

• S’il existe un lien direct entre le diplôme obtenu et l’emploi occupé, le coefficient correspondant, en fonction de la CCNIC et du présent Avenant, sera attribué ;

• S’il n’existe pas de lien direct mais que les nouvelles compétences peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l’emploi occupé, le(la) collaborateur(trice) pourra se voir attribuer un coefficient approprié, reconnaissant la progression dans l’emploi en fonction des compétences mises en œuvre.

• Dans les autres cas, les opportunités de postes existants au sein de l’entreprise et se rapprochant le plus du contenu du diplôme obtenu seront examinées. Le cas échéant, le processus habituel d’entretiens de mobilité au sein de l’entité/ service d’accueil sera mis en œuvre.

ARTICLE 4 : ANNEXES

Annexe 1 : Grille de classifications du Métier d’Opérateur de conditionnement (Accord du 8 décembre 2008)

Annexe 2 : Détail des compétences mentionnées au sein de la grille

ARTICLE 5 : USAGES ET ACCORDS ANTERIEURS RELATIFS AUX CLASSIFICATIONS

Les dispositions du présent Avenant et de ses annexes se substituent intégralement à toutes les dispositions résultant d’un usage existant et/ ou des accords collectifs conclus antérieurement pour le Métier visé en Annexe 1.

ARTICLE 6 : COMMISSION DE SUIVI

Le bilan des passages de coefficients pour le Métier visé en Annexe 1 du présent Avenant se fera chaque année lors d’une commission de suivi des Accords de classifications en vigueur à SOPROCOS, composée de représentants de la Direction et des Organisations Syndicales signataires.

ARTICLE 7 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA

Une fois la refonte des classifications achevée pour tous les métiers de l’entreprise, la Direction s’engage à réexaminer la grille des salaires minima de l’entreprise.

ARTICLE 8 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent Avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le 1^er décembre 2017 et commencera à s’appliquer dès la fin d’année 2017, dans le cadre du processus d’évaluation individuelle de fin d’année en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REVISION/ DENONCIATION DE L’ACCORD

L’Accord du 8 décembre 2008 portant sur les classifications de SOPROCOS peut être modifié par voie d’avenant conclu entre les Parties Signataires, conformément aux règles fixées par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions de l’accord initial qu’il modifiera.

Le présent Avenant peut être dénoncé à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des autres signataires moyennant un préavis de 3 mois, conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail.

ARTICLE 10 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent Avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE du lieu de signature et l’autre au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie et le présent Avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Fait à Gauchy, le 3 novembre 2017, en sept exemplaires originaux.

Pour la Direction,

, Directeur

Pour la CFDT,

, Délégué Syndical

Pour la CGT,

, Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC,

, Délégué Syndical

ANNEXE N°1 : GRILLE DE CLASSIFICATIONS DU METIER D’OPERATEUR DE CONDITIONNEMENT (ACCORD DU 8 DECEMBRE 2008)

ANNEXE N°2 : EXEMPLES ET DETAIL DES COMPETENCES MENTIONNEES AU SEIN DE LA GRILLE

Rappel : Le cadre des classifications signé le 8 décembre 2008 à SOPROCOS n’est aucunement modifié. Les compétences reprises ci-après ont été explicitées afin de faciliter la construction de plans de développement. Cette liste d’exemple n’a pas vocation à être exhaustive.

Rappel coefficient 150

SHE/ Qualité :

• « Alerter et intervenir en cas de pratique ou de situation non conforme » :

  • Par exemple, utiliser et remonter systématiquement les points orange

  • Adopter une attitude « Constructive Challenge » à l’égard de ses pairs

Coefficient 160

Efficacité de l’outil :

• « Prendre part à des opérations techniques contribuant à l'amélioration continue de l'outil » :

  • Participer activement aux bouts de ligne et audits en remontant régulièrement des propositions d’amélioration (technique, ergonomie, bonne pratique, ORP, etc.)

  • Assurer les opérations de nettoyage hebdomadaires et mensuelles

• « Connaître et mettre en œuvre les indicateurs clés de la performance » :

  • Connaître ses objectifs de production et mettre à jour quotidiennement le tableau de performance (par exemple données Pertes)

  • Mettre tout en œuvre pour atteindre la performance demandée (réarmer les AGVs bloqués, anticiper les appels de cuves et ACs, etc.)

  • Maîtriser le renseignement de l’activité dans SPI/ Flexnet

Coefficient 175

Compétences métiers :

• « Etre capable de conduire de façon parfaitement autonome tous types de lignes de conditionnement » :

  • Par exemple, assurer le changement des cuves (fixes et/ ou mobiles) en autonomie sur les lignes auxquelles l’Opérateur(trice) est formé(e), sauf à ce que le produit présente des spécificités particulières

Efficacité de l’outil :

• « Effectuer des opérations de maintenance de premier niveau » :

  • Assister le Technicien lors des maintenances mensuelles, au-delà du nettoyage (par exemple, s’assurer que les cellules fonctionnent après le nettoyage)

• « Contribuer à l'amélioration continue de l'outil » :

  • Prendre en charge régulièrement des propositions d’amélioration remontées lors de bouts de ligne et audits

Coefficient 190

Efficacité de l’outil :

• « Recourir aux techniciens que sur des problèmes complexes ou pannes importantes » :

  • Réaliser les changements de format de premier niveau (hors diamètre) avec contrôle du Technicien, sur au moins une technologie* sur deux lignes

  • En cas de panne, diagnostiquer et intervenir seul, si l’opération consiste en un nettoyage de l’équipement défectueux

Formation/ animation d’équipe :

• « Analyser les dysfonctionnements remontés par les collaborateurs, mettre en œuvre des solutions et les partager avec les équipes » :

  • Participer activement au point bout de ligne et relayer les informations nécessaires en point minute

• « Remplacer occasionnellement et partiellement le responsable hiérarchique » :

  • Corriger en autonomie les anomalies systèmes (APRISO, SPI, etc.)

  • Gérer en autonomie les non conformités Qualité et risques Sécurité

  • Animer le point minute

Coefficient 205

Efficacité de l’outil :

• « Effectuer une partie des opérations de maintenance productive » :

  • Réaliser les changements de format (y compris diamètre) sur au moins deux technologies*

  • Se rendre disponible chaque fois que le Technicien est indisponible (par exemple prendre l’initiative de venir en support de ses pairs lors d’un changement de format)

  • Réaliser en autonomie les gammes de maintenance préventive

Formation/ animation d’équipe :

• « Etre capable d'animer des réunions d'équipe sur les principaux indicateurs clés de l'UP » :

  • Par exemple animer les réunions hebdomadaires/ mensuelles

• « Remplacer régulièrement le responsable hiérarchique en son absence » :

  • Participer activement à la réunion 909

  • Réaliser les arbres des causes Qualité et Sécurité

  • Contribuer à l’adaptation du planning avec le support de l’Animateur de l’équipe opposée

  • Se rendre disponible chaque fois que l’Animateur est indisponible (par exemple en réunion, occasionnellement de nuit, etc.)

• « Promouvoir le respect des procédures » :

  • Par exemple en demandant aux Opérateurs de renseigner systématiquement leurs causes d’arrêt dans SPI

(*) Déo, Laque, Mousses, Vapos, Roll On