Accord d'entreprise "Un accord portant la classification des emplois" chez KALIZEA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA

CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE KALIZEA

Entre les soussignés :

La Société KALIZEA, dont le siège social est sis 2 rue Clément ADER – 51 100 REIMS, SIREN 378990907, et représentée par, en qualité de Directeur Général et, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilités à cet effet, d’une part,

Et

Les membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, conformément aux dispositions de l’article L2232-25 en vigueur d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société Kalizea relève de droit de la Convention Collective Nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et oléagineux dite « V Branches » (IDCC 7002).

En application de l’accord du 1^er octobre 2019 portant sur la classification des emplois dans la V branches, la Direction de Kalizea et les membres du CSE se sont réunis afin de négocier la nouvelle grille de Classification des emplois au sein de Kalizea.

A l’issue de la quatrième et dernière réunion en date du 20 décembre 2022, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle Classification des emplois, objet du présent accord.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable, à l’exception des Cadres Dirigeants relevant du statut APN des Cadres Dirigeants de la Coopération Agricole, à l’ensemble des salariés de Kalizea, présents et futurs, titulaires soit d’un contrat de travail à durée indéterminée, soit d’un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit le motif de recours, travaillant à temps plein ou à temps partiel.

Le présent accord s’applique aux établissements actuels et futurs de Kalizea.

Au jour de la signature des présentes, les établissements concernés par cet accord sont les suivants :

• Etablissement de Reims – SIRET 378 990 907 00032

• Etablissement de Pringy – SIRET 378 990 907 00024

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent accord permet d’organiser, de positionner les différents emplois dans la grille de classification instituée au niveau de la Convention Collective Nationale « V Branches ».

Elle permet d’ouvrir des perspectives d’évolution aux salariés tout en leur donnant de la visibilité et de prévoir les évolutions éventuelles des métiers au sein de Kalizea.

ARTICLE 3 – GRILLE DE CLASSIFICATION

Le travail de classification des partenaires sociaux, effectué selon la méthodologie des 8 critères classants prévus par l’accord du 1^er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V branches susvisé a abouti à la grille de Classification des emplois intitulée « CLASSIFICATION DES EMPLOIS » figurant à l’annexe I du présent accord.

Au sein de la classification, les partenaires sociaux ont identifié les 9 filières suivantes :

L’annexe I « CLASSIFICATION DES EMPLOIS » recense pour chaque filière identifiée :

• Les catégories socio-professionnelles (CSP) :

  • O/E : Ouvriers/Employés,

  • TAM : Techniciens/Agents de Maîtrise

  • Cadres

• Les classes,

• Les échelons,

• Les postes (emplois),

En annexe II figure le détail des cotations pour chaque poste.

ARTICLE 4 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

La Direction de Kalizea notifiera par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception à chaque salarié son positionnement dans la nouvelle classification des emplois de la société Kalizea.

Cette notification stipulera les informations suivantes : La filière, le poste, la classe, l’échelon, la catégorie socio-professionnelle (CSP) ainsi que la rémunération annuelle garantie correspondante mensualisée en fonction de l’horaire de travail du collaborateur.

ARTICLE 5 – GARANTIES ACCORDÉES AUX SALARIÉS LORS DE LA MISE EN APPLICATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

La mise en place de cette classification entraîne l’attribution d’une classe et d’un échelon.

Aucune correspondance n’étant établie entre les niveaux et coefficients de l’ancienne Classification V Branches et la classe et l’échelon attribués au titre de la nouvelle Classification des emplois au sein de Kalizea, la mise en place de la nouvelle Classification des emplois ne pourra avoir pour effet une diminution de la rémunération des salariés présents dans l’entreprise le jour de la mise en place de la Classification.

ARTICLE 6 – DURÉE – DÉNONCIATION DE L’ACCORD – REVISION DE L’ACCORD

6.1 Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1^er janvier 2023.

6.2 Dénonciation :

Le présent peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L2261-9, L2261-10, L2261-11 et L2261-13 du Code du Travail.

6.3 Révision :

Conformément aux dispositions de l’article L2222-5 du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l’une des parties signataires, selon les mêmes modalités que sa signature. L’ensemble des partenaires sociaux sera convoqué par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE SUIVI ET DE RENDEZ-VOUS

En application de l’article L2222-5-1 du Code du Travail, il est prévu :

7.1 : Suivi de l’accord

Un suivi de l’application du présent avenant est organisé de la manière suivante : une fois dans la première année d’application du présent accord puis tous les deux ans à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, la Direction et les membres titulaires du CSE se réuniront pour suivre la bonne application du présent accord.

Un procès-verbal de réunion sera établi par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présents à la commission, il pourra être publié sur les panneaux d’affichage réservés aux CSE et adressé aux salariés munis de messagerie professionnelle.

Le temps passé aux réunions de suivi est assimilé à du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation des membres du CSE.

En cas de création d’un nouvel emploi, les parties conviennent de la négociation d’un avenant au présent accord.

7.2 : Rendez-vous :

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires ou conventionnelles impactant significativement les termes du présent accord.

ARTICLE 8 – DEPÔT ET AFFICHAGE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé par Kalizea :

• Auprès de la DREETS, sur https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# , en deux versions :

  • Une version intégrale signée des parties au format PDF,

  • Une version en format .docx de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature des personnes physiques,

• Auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de Kalizea sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait en 3 exemplaires à Pringy, le 20/12/2022

Membre titulaire CSE 1^er collège Membre titulaire CSE 2^ème collège

Directrice des Ressources Humaines Directeur Général

ANNEXE I – CLASSIFICATION DES EMPLOIS

ANNEXE II – COTATIONS PAR POSTE