Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez ALCEA (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1. PARTIES SIGNATAIRES

Alcea, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 000€, ayant son siège situé 415 rue de l’Etier 44300 Nantes inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 751 380 569, (ci-après désignée la "Société"),

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT,

d’autre part.

2. PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 20 janvier 2020 sur convocation de la Direction, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été envoyées aux délégations syndicales le 20 janvier 2020, en vue des réunions qui se sont déroulées les 28 janvier 2020, 5 février 2020, 9 mars 2020 et 10 mars 2020.

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :

3. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION

   1. Augmentations de salaires

Après avoir procédé à un examen approfondi de la situation, les parties ont engagé la négociation sur les augmentations de salaires pour l'année 2020 et sont parvenus à un accord.

1. Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées de la manière suivante :

Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur à 2650€ se verront attribuer un talon de 37€ à compter du 1^er janvier 2020.

Les salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2650€ se verront attribuer une augmentation générale de 0,5% de ce salaire de base à compter du 1^er janvier 2020.

2. Augmentations individuelles

La société prévoit l’attribution d’une enveloppe de 0,21 % de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

2. Autres dispositions

   3. Prime de quart

La prime de quart est revalorisée à compter du 1^er février 2020. Sa valeur est portée à 4,26€.

4. Revalorisation de l’indemnité transport

L’indemnité transport est revalorisée à compter du 1er février 2020 comme suit :

Distance entre le domicile du salarié et son lieu de travail	% de revalorisation	Nouvelle valeur
≤ 20km	5%	2,10€
>20km	10%	2,31€

5. Classification

1. Commission Classification

La Direction affirme sa volonté de veiller au principe d’égalité à situation comparable (qualification, emploi, expérience acquise). Elle sera attentive à analyser les niveaux et échelons par emploi.

Dès lors que les écarts, après analyse complémentaire, ne pourront se justifier par des éléments objectifs et pertinents sur la nature du poste, les diplômes ou l’expérience professionnelle acquise, les compétences mesurées, il est convenu que des mesures d’ajustements seront planifiées.

Pour ce faire, il est convenu qu’une commission sur les classifications soit programmée en avril 2020. Cette commission sera composée de la direction, des managers et des RH. Un avis sera demandé aux membres CSE lors d’une réunion CSE.

2. Agents TRISAC

La Direction souhaite reconnaitre l’investissement des salariés effectuant régulièrement des remplacements sur poste supérieur. Ainsi, la grille de classification Alcea est complétée pour les agents TRISAC.

A partir du 1er janvier 2020, les agents TRISAC qualifiés qui effectuent des remplacements sur le poste de conducteur pontier, se verront attribuer le coefficient III.4 au bout de 30 remplacements. Ces personnes se verront attribuer en plus de l’augmentation collective, une augmentation individuelle de 2% de leur salaire de base.

3. Entretiens RH pour les salariés de 50 ans et plus

Des entretiens pour les salariés de 50 ans et plus sont programmées sur le 1^er semestre 2020. Ces entretiens seront conduits par la RRH afin de faire un point sur la carrière et la retraite (12 personnes concernées en 2020).

4. Œuvres sociales

Au titre de l’année 2020, le budget des œuvres sociales est augmenté de plus 25€ par salarié passant de 457€ à 482€. Un versement à hauteur de 2% de la dotation sera versé séparément au titre des frais de fonctionnement.

4. NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Astreinte Maintenance pour les plus de 55 ans

L’examen des documents remis aux délégations syndicales a permis d’expliciter les différentes formes d’organisation du travail.

Compte tenu de certaines contraintes particulières, les entreprises s’efforceront, dans la mesure du possible, d’en dispenser les salariés de 55 ans et plus qui en feraient la demande écrite.

5. NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société ALCEA, un accord de participation.

La Direction a souligné également l’existence d’un accord d’intéressement renégocié en 2018 couvrant la période 2018-2020.

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’Entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur 6 fonds communs de placement dont un est investi dans les entreprises socialement solidaires et responsables.

6. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’étude des données a démontré des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes cadres. Les disparités relevées ont été explicitées par la nature des postes occupés et les responsabilités qui y sont rattachées.

La Direction rappelle qu’elle entend promouvoir le respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à qualification, emploi, expérience, ancienneté et niveau de responsabilité équivalents.

La Société reste attentive à réduire les éventuels écarts de rémunération et à encourager les déroulements de carrière.

7. FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en un exemplaire électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion ainsi qu’en un exemplaire sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire signé sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage de la Direction.

8. SIGNATURES

Fait à Nantes, le 11 mars 2020, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.

Pour la Société ALCEA

Pour les organisations syndicales
Organisation Syndicale	Nom	Signature
CGT