Accord d'entreprise "Avenant à l'annexe 1 de l'accord de classification des postes de BNP Paribas Factor" chez BNP PARIBAS FACTOR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BNP PARIBAS FACTOR et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2020-05-28 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T09220018956
Date de signature : 2020-05-28
Nature : Avenant
Raison sociale : BNP PARIBAS FACTOR
Etablissement : 77567506900097 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Avenant à l'accord de classification des postes (2019-07-04) Avenant à l'annexe 1 de l'accord de classification des postes de BNP Paribas Factor (2022-03-03)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-28

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AVENANT A L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES POSTES DE BNP PARIBAS FACTOR

ENTRE

La société BNP Paribas Factor, Société Anonyme au capital de 5 718 272 euros dont le siège social est situé au 12/14 rue Louis Blériot - 92 506 Rueil-Malmaison Cedex immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 775 675 069 représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Directeur Général Délégué

d’une part,

Les syndicats représentatifs des salariés, mentionnés dans le tableau d’émargement :

- C.F.E.-C.G.C.-S.N.B. représentée par Monsieur xxxxxxxx, Délégué Syndical

- F.O. représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical

d’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’annexe 1 de l’accord de classification des postes en date du 4 juillet 2019.

PREAMBULE

L’accord de classification est un accord vivant et à ce titre soumis à l’évolution des métiers et des compétences et à l’organisation évolutive de BNP Paribas Factor.

Ainsi Direction et Organisations syndicales se sont à nouveau réunies pour modifier l’annexe 1 de l’accord - tableau de classification des postes de BNP Paribas Factor par famille de métiers et référentiel de compétences associé - et la mettre en phase avec la réalité de l’environnement¹ et des pratiques du Groupe BNP Paribas.

Concrètement, au sein de certaines familles professionnelles, certains intitulés de poste ont été modifiés, d’autres créés ou supprimés avec comme objectif d’avoir :

des intitulés de poste plus explicites et plus larges ;
des intitulés de poste en lien avec ce qui est pratiqué dans le Groupe BNP Paribas.

Cet avenant n’a pas eu d’impact sur :

- les classifications des postes existants dans l’accord

- les cartographies de compétences par famille professionnelle

article 1 – information collective

Les membres du CSE ont été informés préalablement à la signature du présent accord.

article 2 – information individuelle des collaborateurs

Les collaborateurs sont informés des modalités générales de l’accord par les supports de communication habituels utilisés au sein de BNP Paribas Factor.

Pour les nouveaux intitulés de poste, chaque manager veillera à en informer son collaborateur. Par ailleurs, les fiches de postes sont disponibles sur Echonet (Intranet BNPP Factor> Ressources Humaines> Staffing et carrières).

Les collaborateurs peuvent consulter le présent accord sur l’intranet.

(Echonet> Intranet BNPP Factor> Ressources Humaines> Gestion administrative.

Article 3 - Durée de l'accord ET révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse où des modifications législatives, règlementaires ou conventionnelles conduiraient à des aménagements de l'accord, les parties signataires se rencontreront pour examiner l'incidence des nouvelles dispositions sur les termes du présent accord.

Il est convenu que le présent accord pourra faire l'objet d'une révision par avenant dans les conditions précisées ci-après. Toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l'une des parties et être accompagnée d'un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la 1ère réunion de négociation suivant la demande de révision. Les dispositions soumises à révision devront faire l'objet d'un accord de l'ensemble des parties initialement signataires.

Article 4 - Entrée en vigueur

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-12 du Code du travail, l'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d’entreprise, quel que soit le nombre de votants.

Ainsi, sous réserve d'une telle signature, le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de sa dernière notification aux organisations syndicales représentatives.

Article 5 - Modalités de dépôt

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Direction de BNP Paribas Factor, dans le respect des dispositions légales et règlementaires :

Auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du siège administratif de l’entreprise, sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise ;
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu où il a été conclu.

Conformément aux dispositions de l'article L.2231-51 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Rueil-Malmaison, le 28 mai 2020, en 5 exemplaires.