Accord d'entreprise "NAO 2022" chez PANDROL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés

La société PANDROL SAS, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Bas Pré à Raismes (59590), immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 389 670 142, représentée par, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) :

La CFDT, représentée par son Délégué Syndical Central

La CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical Central

La CFTC, représentée par son Délégué Syndical Central

La CGT, représentée par son Délégué Syndical Central

D’autre part,

Préambule,

En application de l’article L2242-1, les négociations annuelles portant sur la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, ont eu lieu les 17 janvier 2022, 24 janvier 2022 et 26 janvier 2022.

1. CONTENU DES ECHANGES INTERVENUS PENDANT LA NEGOCIATION

Les échanges se sont déroulés de la manière suivante :

• Le 17 janvier 2022 :

• Présentation de la situation économique de l’entreprise et de l’actualité sociale

• Rappel des éléments présents dans la BDES

• Présentation de l’évolution des salaires et des avantages sociaux

• 1^er tour des négociations

• Le 24 janvier 2022 :

• 2éme tour des négociations

• Le 26 janvier 2022 :

• 3éme tour des négociations

Les éléments en vert sont les éléments validés par les 2 parties.

Revendications initiales – réunion du 17 janvier 2022

Proposition initiale commune des 4 syndicats représentatifs CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT

• Augmentation générale salariés jusqu’au coefficient 305 : 4.5% avec un talon de 65€

• Augmentation individuelle jusqu’au coefficient 305 : 0.5% avec un talon de 20€

• Augmentation générale cadres et assimilés à compter du coefficient 335 : 2.8% (Inflation)

• 25% de majoration des heures de nuit (au lieu de 15% actuellement)

• Prime d’assiduité 85€ (72€ Douai -78€ Raismes)

• Tickets restaurant pour tous les salariés

• Versement des « économies » réalisée par l’entreprise sur le télétravail (transport et énergie) sous forme d’indemnité au personnel présent sur site quel que soit la catégorie

• Augmentation de 20% des primes de médaillés sans prorata du temps de présence => Demande d’un accord

• Congés enfant malade : 2 jours dont un rémunéré

• Mutuelle => Demande d’un accord (En cas de forte augmentation, consultation d’autres organismes)

• Reconduction de la prime de résultats jusqu’au cadre position II avec majoration (conditions idem année 2021) => Demande d’un accord

• Prime de production Roper => Passage à 7.5€ brut (actuellement 5€)

• Coefficient pour le personnel Roper et Kuhn => Coefficient P3 minimum

• Prime de performance identique pour tous les cadres quelques soit l’ancienneté dans l’entreprise

• Douai prime du week-end => passage à 25€ (actuellement 15€)

Proposition de la Direction - réunion du 17 janvier 2022

• Augmentation générale salariés jusqu’au coefficient 305 : 1.5 %

• Augmentation individuelle jusqu’au coefficient 305 : 0.75% avec un talon de 20€

• Augmentation individuelle cadres et assimilés à compter coef 335 : 2.25% avec un talon de 50€

• 20% de majoration des heures de nuit (au lieu de 15% actuellement)

• Prime d’assiduité 80€ pour Raismes et Douai

• Tickets restaurant pour tous les salariés : une analyse chiffrée doit être effectuée

• La prime de médaille sera revalorisée de la valeur de l’augmentation générale des non-cadres, à compter du 1er avril 2022. Le montant de la prime de médaille est attribué au prorata des années de présence au sein du groupe Delachaux. Négociation d’un accord d’entreprise régissant les conditions d’octroi.

• 1 jour de congé rémunéré par an pour l’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans, sous présentation d’un justificatif.

• Mutuelle => Demande d’un accord (En cas de forte augmentation, consultation d’autres organismes) : la direction répond favorablement à la proposition

• Reconduction de la prime de résultats jusqu’au cadre position II avec majoration (conditions idem année 2021) => Demande d’un accord : la direction répond favorablement à la proposition

• Prime de production Roper => Passage à 7.5€ brut (actuellement 5€) : Dans le cadre de Raismes 20/22, les postes de Röper vont évoluer. La Direction ne répond pas favorablement à la demande

• Coefficient pour le personnel Roper et Kuhn => Coefficient P3 minimum. Les classifications vont être remises à plat dans le cadre de la refonte de la convention collective. Nous nous devons de côter les emplois avant toute revalorisation. Dans le cadre de Raismes 20/22, les postes de Röper vont évoluer. La Direction ne répond pas favorablement à la demande.

• Prime de performance identique pour tous les cadres quelques soit l’ancienneté dans l’entreprise : La direction rappelle que la prime de performance est élément du contrat de travail, qui est négocié en fonction des objectifs de chaque poste, et donc ne répond pas favorablement à la demande

• Prime week-end (SD) : 20 € bruts pour Douai et Raismes par week-end travaillé

Revendications– réunion du 24 janvier 2022

Proposition commune des 4 syndicats représentatifs CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT

• Augmentation générale salariés jusqu’au coefficient 305 : 3 %

• Augmentation individuelle jusqu’au coefficient 305 : 0.75% avec un talon de 20€ : validation de la proposition de la Direction

• Augmentation individuelle cadres et assimilés à compter coef 335 : Demande de préciser que l’augmentation individuelle correspond à la somme de l’AG et AI non- cadres, et suppression du talon

• 20% de majoration des heures de nuit (au lieu de 15% actuellement) : validation de la proposition de la Direction

• Prime d’assiduité 80€ pour Raismes et Douai : validation de la proposition de la Direction

• La prime de médaille sera revalorisée de la valeur de l’augmentation générale et augmentation individuelle des non-cadres,

• Congés enfant malade : 1 jour rémunéré pour un enfant de moins de 16 ans sur justificatif médicale

• Mutuelle => Demande d’un accord (En cas de forte augmentation, consultation d’autres organismes) 

• Reconduction de la prime de résultats jusqu’au cadre position II avec majoration (conditions idem année 2021) => Demande d’un accord 

• Prime week-end (SD) : 20 € bruts pour Douai et Raismes par week-end travaillé : validation de la proposition de la Direction

• Prime de performance identique pour tous les cadres quelques soit l’ancienneté dans l’entreprise. Demande d’avoir une définition claire des critères d’attribution

• Demande de négocier un accord de méthode et de déploiement de la nouvelle classification

Proposition de la Direction - réunion du 24 janvier 2022

• Augmentation générale salariés jusqu’au coefficient 305 : 2 %

• Augmentation individuelle jusqu’au coefficient 305 : 0.75% avec un talon de 20€ 

• Augmentation individuelle cadres et assimilés à compter coef 335 : Demande de préciser que l’augmentation individuelle correspond à la somme de l’AG et AI non- cadres, et suppression du talon : la direction répond favorablement à la proposition

• 20% de majoration des heures de nuit (au lieu de 15% actuellement) 

• Prime d’assiduité 80€ pour Raismes et Douai

• La prime de médaille sera revalorisée de la valeur de l’augmentation générale et augmentation individuelle des non-cadres : la direction répond favorablement à la proposition

• Congés enfant malade : 1 jour rémunéré pour un enfant de moins de 16 ans sur justificatif médicale : cela représente 215 jours de congés supplémentaires, la direction ne répond pas favorablement à la demande

• Mutuelle => Demande d’un accord (En cas de forte augmentation, consultation d’autres organismes) 

• Reconduction de la prime de résultats jusqu’au cadre position II avec majoration (conditions idem année 2021) => Demande d’un accord 

• Prime week-end (SD) : 20 € bruts pour Douai et Raismes par week-end travaillé 

• Prime de performance identique pour tous les cadres quelques soit l’ancienneté dans l’entreprise. Demande d’avoir une définition claire des critères d’attribution. La direction s’engage à recevoir les salariés ayant besoin d’informations quant au versement de la prime sur objectifs.

• Demande de négocier un accord de méthode et de déploiement de la nouvelle classification : La Direction n'est pas favorable à cette demande. Ce projet qui prendra au moins 20 mois de travail, nous demandera d'être flexible dans notre méthodologie. La Direction propose dans le cadre de l'information consultation des CSE, de rédiger une lettre de mission afin de constituer une commission et de cadrer l'ensemble du projet (mission, planning, méthodologie, rôle de chacun des acteurs...)

Revendications– réunion du 24 janvier 2022

Proposition commune des 4 syndicats représentatifs CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT

• Augmentation générale salariés jusqu’au coefficient 305 : 2.8 %

• Augmentation individuelle jusqu’au coefficient 305 : 0.75% avec un talon de 20€ 

• Augmentation individuelle cadres et assimilés à compter coef 335 : somme de l’AG et AI non- cadres.

• 20% de majoration des heures de nuit (au lieu de 15% actuellement) 

• Prime d’assiduité 80€ pour Raismes et Douai

• La prime de médaille sera revalorisée de la valeur de l’augmentation générale et augmentation individuelle des non-cadres 

• Mutuelle => Demande d’un accord (En cas de forte augmentation, consultation d’autres organismes) 

• Reconduction de la prime de résultats jusqu’au cadre position II avec majoration (conditions idem année 2021) => Demande d’un accord 

• Prime de performance identique pour tous les cadres quelques soit l’ancienneté dans l’entreprise. Demande d’avoir une définition claire des critères d’attribution. La direction s’engage à recevoir les salariés ayant besoin d’informations quant au versement de la prime sur objectifs. Validation de la proposition de la direction

• Prime week-end (SD) : 20 € bruts pour Douai et Raismes par week-end travaillé 

• Demande de négocier un accord de méthode et de déploiement de la nouvelle classification 

Proposition de la Direction - réunion du 24 janvier 2022

• Augmentation générale salariés jusqu’au coefficient 305 : 2.8 % : la direction ne répond pas favorablement à la demande

• Augmentation individuelle jusqu’au coefficient 305 : 0.75% avec un talon de 20€ 

• Augmentation individuelle cadres et assimilés à compter coef 335 : somme de l’AG et AI non- cadres.

• 20% de majoration des heures de nuit (au lieu de 15% actuellement) 

• Prime d’assiduité 80€ pour Raismes et Douai

• La prime de médaille sera revalorisée de la valeur de l’augmentation générale et augmentation individuelle des non-cadres 

• Mutuelle => Demande d’un accord (En cas de forte augmentation, consultation d’autres organismes) 

• Reconduction de la prime de résultats jusqu’au cadre position II avec majoration (conditions idem année 2021) => Demande d’un accord 

• Prime de performance identique pour tous les cadres quelques soit l’ancienneté dans l’entreprise. Demande d’avoir une définition claire des critères d’attribution. La direction s’engage à recevoir les salariés ayant besoin d’informations quant au versement de la prime sur objectifs.

• Prime week-end (SD) : 20 € bruts pour Douai et Raismes par week-end travaillé 

• Demande de négocier un accord de méthode et de déploiement de la nouvelle classification : la Direction accepte de rédiger un accord de méthode afin de cadrer les différentes phases de travail et mise en œuvre de la nouvelle classification

Revendications– réunion du 26 janvier 2022

Proposition commune des 4 syndicats représentatifs CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT

• Augmentation générale salariés jusqu’au coefficient 305 : 2.5 % 

• Augmentation individuelle jusqu’au coefficient 305 : 0.5% avec un talon de 20€ 

• Augmentation individuelle cadres et assimilés à compter coef 335 : somme de l’AG et AI non- cadres.

• 20% de majoration des heures de nuit (au lieu de 15% actuellement) 

• Prime d’assiduité 80€ pour Raismes et Douai

• La prime de médaille sera revalorisée de la valeur de l’augmentation générale et augmentation individuelle des non-cadres 

• Mutuelle => Demande d’un accord (En cas de forte augmentation, consultation d’autres organismes) 

• Reconduction de la prime de résultats jusqu’au cadre position II avec majoration (conditions idem année 2021) => Demande d’un accord 

• Prime de performance identique pour tous les cadres quelques soit l’ancienneté dans l’entreprise. Demande d’avoir une définition claire des critères d’attribution. La direction s’engage à recevoir les salariés ayant besoin d’informations quant au versement de la prime sur objectifs.

• Prime week-end (SD) : 20 € bruts pour Douai et Raismes par week-end travaillé 

• Demande de négocier un accord de méthode et de déploiement de la nouvelle classification : la Direction accepte de rédiger un accord de méthode afin de cadrer les différentes phases de travail et mise en œuvre de la nouvelle classification

Proposition de la Direction - réunion du 26 janvier 2022

• Pour les non-cadres jusque coefficient 305 :

Proposition 1 : Augmentation générale : 2,10% Augmentation Individuelle : 0,65 % et 20€ talon

Pour rappel l'augmentation des primes annexes représentent une augmentation de 0,31%

Proposition 2 : Augmentation générale 2,30% Augmentation Individuelle : 0,65% et 20 € talon

Mais suppression de l'augmentation sur les majorations d'heures de nuit

1. MESURES APPLICABLES AU 01.04.2022

1. Concernant les non-cadres jusqu’au coefficient 305 :

• Augmentation Générale (AG) jusqu'au coefficient 305 : 2,3% du salaire de base brut applicable au 1^er avril 2022.

• Une enveloppe globale de 0.5% de la masse salariale brute de la population correspondante sera consacrée à la campagne annuelle des augmentations individuelles (AI) applicable au 1^er avril 2022, avec un talon de 20€ bruts, après la réalisation des entretiens de performance et de développement. 1/3 de cette population au maximum sera éligible à une AI et les managers devront impérativement effectuer un retour au personnel sur les raisons de l’attribution ou non d’une AI.

2. Concernant les cadres et assimilés cadres, à partir du coefficient 335 :

Revalorisation du salaire des cadres et assimilés, à compter du 1^er avril 2022, exclusivement au « mérite » pour un budget équivalent au pourcentage du total des augmentations des non-cadres, soit 2.8% de la masse salariale brute de la population correspondante, après la réalisation des entretiens de performance et de développement.

3. Majorations des heures de nuit :

La majoration des heures de nuit est revalorisée à 20% pour les sites de Douai et Raismes, à compter du 1^er avril 2022.

4. Prime d’assiduité :

Le montant de la prime d’assiduité du personnel de Raismes et Douai est revalorisé et uniformisé pour les 2 sites, soit 80 € bruts mensuels, à compter du 1^er avril 2022. Les critères d’attribution restent inchangés.

En cas d’absence d’une journée, le montant de la prime sera de 53€

En cas d’absence de 2 jours, le montant de la prime sera de 27€

Au-delà de 2 jours d’absence, aucune prime assiduité ne sera versée.

5. Prime de médaille :

La prime de médaille sera revalorisée de la valeur de l’augmentation générale et individuelle des non-cadres, à compter du 1^er avril 2022. Le montant de la prime de médaille est attribué au prorata des années de présence au sein du groupe Delachaux et sous réserve de l’attribution officielle par l’Administration de la Médaille d’Honneur du Travail. Il est convenu de négocier un accord d’entreprise régissant les conditions d’octroi de la prime de médailles.

6. Prime de week-end (SD):

La prime de week-end (SD) versée aujourd’hui sur le site de Douai, sera étendue aux salariés de Raismes. Elle s’élèvera à 20 € bruts par week-end complet travaillé (samedi et dimanche) à compter du 1^er avril 2022. Il est précisé que la prime n’est pas due si le salarié travaille moins de 2 jours sur le week-end.

7. Jour de congé supplémentaire :

1 jour de congé supplémentaire rémunéré par an sera octroyé lors de l’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans, sur présentation d’un justificatif, applicable au 1^er avril 2022.

Le justificatif sera le certificat d’hospitalisation concernant l’enfant, ainsi que, le cas échéant, une attestation de l’employeur du conjoint précisant que ce dernier n’a pas déjà bénéficié de cette mesure pour la même journée.

8. Accord mutuelle :

Il est convenu de négocier un accord d’entreprise ayant pour objet la consultation d’autres prestataires de mutuelle en cas de revalorisation des tarifs.

9. Accord prime de résultats :

Il est convenu de négocier un accord d’entreprise relatif à la prime de résultat et ses modalités d’attribution et de versement (modalités identiques à 2021). En l’absence d’accord pour 2022, la prime de résultat est reconduite à l’identique de 2021.

10. Prime sur objectifs :

La direction s’engage à recevoir les salariés ayant besoin d’informations quant au versement de la prime sur objectifs.

11. Accord de méthode « Classification » :

Au 1^er janvier 2024, la nouvelle classification sera mise en application. La direction s’engage à négocier un accord d’entreprise afin de cadrer les différentes phases de travail et mise en œuvre de la nouvelle classification.

2. APPLICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Les parties signataires s’engagent à respecter les dispositions du présent procès-verbal. Toutefois, au cas où des dispositions légales ou conventionnelles plus favorables surviendraient, le présent document deviendrait caduc et ferait l’objet d’une nouvelle négociation sur les seuls points qui deviendraient défavorables.

Il est convenu entre les parties signataires du présent protocole qu’au cas où un conflit ou litige naîtrait, celui-ci ferait l’objet d’une procédure préalable de règlement amiable entre les parties signataires,

chaque partie, se réservant le droit de se faire assister, si elle le juge nécessaire, par une personne qualifiée en raison de la matière du litige.

L’accord résultant d’une telle procédure de règlement amiable fera l’objet d’un procès-verbal de conciliation. Toutefois, si les parties signataires ne parvenaient pas à un accord amiable, le litige sera soumis à l’inspection du travail dans la semaine suivant l’établissement du procès-verbal de non-conciliation et ce, sans interruption de travail.

Conformément à la loi, le dépôt du présent avenant se fera en ligne sur la plateforme de téléprocédure téléaccords, à l’adresse www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

Un exemplaire original est établi pour chaque partie signataire.

Enfin, il sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

Fait à Raismes, le 7 février 2022

Pour les organisations syndicales Pour la Direction,

Directrice Ressources Humaines

La CFDT,

Délégué Syndical Central

La CFE-CGC,

Délégué Syndical Central

La CFTC,

Délégué Syndical Central

La CGT,

Délégué Syndical Central