Accord d'entreprise "Avenant n°8 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux" chez OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT (Siège)

AVENANT N°8 A

L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CLASSIFICATIONS, REMUNERATIONS,

ET AVANTAGES SOCIAUX

(Applicable au 1^er mai 2023)

Signé le 22 AOUT 2023

Entre :

D’une part,

l’OFFICE64 de l’Habitat

Article I :

Chapitre II – CLASSIFICATION DES EMPLOIS est modifié comme suit :

Article 2 : Cotation

Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application d'une méthode de cotation (Annexe 4).

L’annexe 5 qui récapitule la cotation, la classification de l’ensemble des emplois de l’Office (catégories et niveaux), les postes qui y sont rattachés et les rémunérations minimales y afférent est modifiée comme joint.

Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux et déposé, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.

Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique.

Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable au 1^er mai 2023.

Fait à Bayonne, le 22 août 2023

ANNEXE 4 : METHODE DE COTATION

ANNEXE 4

COTATION DES CATEGORIES, NIVEAUX D'EMPLOIS, COEFFICENTS
ET REMUNERATIONS DE BASE DES SALARIES DE L'OFFICE64 de l'Habitat, au 01/05/2023

1. Valeur du point au 1^er janvier 2023 : 6.0849 € bruts.

2. Uniquement dans le cas du maintien d'une classification acquise au 1-11-2010.

ANNEXE 5 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS