Accord d'entreprise "NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018" chez ANDRE SIMON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANDRE SIMON et les représentants des salariés le 2018-06-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, les classifications, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01318001671
Date de signature : 2018-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : ANDRE SIMON
Etablissement : 40014451500030 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-29
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre
La société André SIMON, SAS au Capital Social de 160 071,47 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 400 144 515 00014 dont le siège social est situé Vallon de la Valtrède - 13220 Châteauneuf-les-Martigues, représentée par….., dûment mandaté,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CGT représentative dans l’entreprise au sens de l’article L 2122-1 du code du travail, représentée par son délégué syndical ,
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et le Délégué Syndical ont engagé le 18 mai 2018 la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Lors de la première réunion le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés.
Des réunions de négociation ont eu lieu les 31 mai, 8 juin et 18 juin 2018. A l’issue de la réunion du 27 juin 2018, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit.
I - ETATS DES DEMANDES EN DEBUT DE NEGOCIATION
Le syndicat CGT, propose les axes de négociations suivants :
Révision des indemnités de trajet
Valeur et mode calcul de la prime de production
Mise en place d’un dispositif d’avancement en fonction de l’ancienneté.
Allocation des œuvres sociales
Par ailleurs, la direction ajoute les questions suivantes :
Egalité homme/femme
II - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Voir les comptes-rendus de réunion des 18 et 31 mai, 8, 18, et 27 juin 2018, joints au présent procès-verbal
2. Voir les annexes jointes au présent procès-verbal
N°1 grille d’évaluation
N°2 Plan d’avancement
Ces mesures prennent effet au 1er juillet 2018 et le présent PV d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente, ainsi que du Conseil des Prud’hommes de Martigues.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires et un affichage de cet avenant sera effectué dans chaque établissement de l’entreprise.
Pour l’Entreprise Pour le CGT
Fait à Fos/mer, le 29 juin 2018
En 3 exemplaires originaux
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