Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION" chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et le syndicat CFDT le 2019-10-17 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08819001244
Date de signature : 2019-10-17
Nature : Avenant
Raison sociale : VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Etablissement : 78343666000022 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (2019-03-28) UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (2020-06-18) UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (2021-06-17) UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-04-28) UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25) Une annexe 3 -Grille de classification- à l'accord collectif d'entreprise du 17/11/2011 (2023-03-23)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-17

Actualisé lors du C.S.E. du 17 octobre 2019

Date d’effet au 17 octobre 2019

ANNEXE 3

GRILLE DE CLASSIFICATION

Fait en 4 exemplaires

A EPINAL, le 17 octobre 2019

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

XXX XXX

Actualisé lors du C.S.E. du 17 octobre 2019

Date d’effet au 17 octobre 2019

CRITERES D’EVALUATION

Fait en 4 exemplaires

A EPINAL, le 17 octobre 2019

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

XXX XXX

Actualisé lors du C.S.E. du 17 octobre 2019

Date d’effet au 17 octobre 2019

CRITERES D’EVALUATION

Fait en 4 exemplaires

A EPINAL, le 17 octobre 2019

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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